Méthodologie du cours de DGEMC.
L'exemple de la prostitution.
L'exemple de la prostitution.
ETAPE 1 : Dégager les grands enjeux du monde
contemporain
et mettre en évidence les aspects
juridiques
Etape 1. Dégager les principaux enjeux.
- Lisez intégralement l'article ci-dessous.
- De quoi l’article
parle-t-il ?
- Relisez l’article en
soulignant/surlignant en vert les éléments qui pourraient permettre d’affirmer
que ce sujet relève d’un grand enjeu du monde contemporain.
- Comparez votre travail
avec celui de votre voisin ou de votre voisine et essayez de formuler par écrit
et avec vos propres mots la ou les raisons pour lesquelles on peut affirmer que
cet article soulève un grand enjeu du monde contemporain.
- Relisez (encore !)
l’article en soulignant/surlignant en rouge tous les éléments qui ont un rapport
avec le droit ou la loi (tout ce qui a un lien avec le programme).
- Comparez votre travail
avec celui de votre voisin ou de votre voisine et essayez de dresser une listes
des points de droit qui sont évoqués ou abordés dans ce texte.
Préparation de l'étape 2 : (Travail à faire pour le prochaine cours)
- Quelles disciplines scolaires
pourrait-on mobiliser pour approfondir la réflexion sur ce sujet.
- Expliquez quels pourraient être
les apports de chacune de ces disciplines ?
- Trouvez au moins un texte
(article, texte cité dans un manuel etc…) abordant l’un des grands enjeux du
monde contemporain soulevé lors du travail en classe (le texte doit apporter un
éclairage nouveau.
- Trouvez au moins un texte de
loi abordant l’un des points de droit soulevé lors du travail en classe.
Avant tout morale, la proposition de loi, examinée à l’Assemblée
le 29 novembre, pourrait se révéler inutile et difficilement
applicable.
«Après l’abolition de la traite
des esclaves, nous devons abolir la traite des prostituées.» Najat
Vallaud-Belkacem place la barre haut. Alors que les députés s’apprêtent à
examiner le 29 novembre la proposition de loi «renforçant la lutte
contre le système prostitutionnel», la ministre des Droits des femmes
aimerait bien élever le débat sur le terrain des grands principes et balayer la
polémique centrée sur la pénalisation du client.
Dès sa nomination aux Droits des
femmes, elle avait voulu faire de ce sujet l’un de ses dossiers prioritaires,
annonçant la tenue d’une «grande conférence de consensus». Las.
A Matignon et à l’Elysée, on lui a fait comprendre que le sujet n’était «pas
dans l’agenda du gouvernement», explique-t-on dans l’entourage de la
ministre. Depuis un an, c’est donc une députée, la socialiste Maud Olivier, qui
porte ce dossier jugé trop polémique au sommet de l’Etat. Avant son élection,
François Hollande avait annoncé son intention d’ouvrir le débat, en promettant
notamment la suppression du délit de racolage. A moins de trois semaines de son
examen par l’Assemblée, les critiques pleuvent sur un texte jugé tantôt moral,
tantôt inutile, tantôt dangereux.
Pourquoi légiférer ?
La question de la prostitution
démange en réalité la classe politique depuis près de trois ans. Poussée à la
fois par les féministes, qui souhaitent un système abolitionniste, et par le
secteur associatif de terrain, qui n’a eu de cesse d’alerter sur les
conséquences néfastes de la loi Sarkozy de 2003 - instaurant le délit de
racolage passif qui a fragilisé les prostitué(e)s. En 2011, le rapport de
la mission d’information parlementaire, menée par l’UMP Guy Geoffroy et la PS
Danielle Bousquet, a posé le problème sur la table en évoquant pour la première
fois l’idée de pénaliser les clients. Mais ce travail n’a abouti qu’à une prise
de position de principe : le vote d’une résolution pour «réaffirmer la
position abolitionniste de la France». Attitude constante
depuis… 1946, date de la loi Marthe Richard ayant mis fin aux maisons
closes.
Quel est l’esprit de la loi ?
C’est un tabouret à trois pieds :
abrogation du délit de racolage passif, pénalisation du client et aide
à la réinsertion des prostituées. Philosophiquement, la loi s’appuie sur
l’idée qu’il faut «inverser le regard, en responsabilisant le client et en
faisant de la prostituée non plus une délinquante mais une victime qu’il faut
aider», explique Maud Olivier. Avec pour corollaire «le refus de toute
marchandisation des corps». Des députés PS estiment que la prostitution
choisie est «marginale» et que les réseaux tiennent la quasi-totalité
des prostituées, pour la plupart étrangères. Néanmoins, le texte ne prévoit pas
de toucher aux arrêtés municipaux antiprostitution qui, depuis les
années 2000, ont contribué, au même titre que le délit de racolage passif,
à fragiliser les prostituées en les sanctionnant directement. Pour les
opposants à la loi, pénaliser le client pourrait aussi pousser les filles à
prendre plus de risques.
Quelles mesures pour les prostituées
?
Sur le volet social, la proposition
de loi prévoit de créer un fonds pour accompagner les personnes qui veulent
sortir de la prostitution. Selon les calculs du ministère des Droits des
femmes, le montant nécessaire serait de «10 à 20 millions
d’euros». La ministre s’est engagée à augmenter la participation de l’Etat
(qui a été divisée par trois ces cinq dernières années, passant de 6,7 à
2,2 millions d’euros). Mais le gros du financement proviendrait de «la
confiscation des biens et produits issus du proxénétisme».
Le texte prévoit une série d’aides,
plus ou moins réalistes, aux prostituées qui accepteraient de s’inscrire dans
un «parcours de sortie de la prostitution» : remises d’impôts, titre de
séjour provisoire de six mois pour les personnes étrangères ou encore versement
de l’aide temporaire d’attente (336 euros par mois).
Ce volet social a déclenché la
colère du Planning familial, association féministe pourtant très engagée
contre la marchandisation du corps et les violences faites aux femmes, qui
estime notamment «inacceptable» «de conditionner [les] droits sociaux des
personnes […] à la sortie de la prostitution».
Comment pénaliser les clients ?
C’est la grande question. La
proposition de loi prévoit une contravention, sanctionnable d’une amende de 1
500 euros (3 000 euros en cas de récidive) et d’une obligation de
suivi d’un stage «de sensibilisation aux conditions
d’exercice de la prostitution». Problème, il va falloir que les policiers
puissent constater l’infraction, ce qui implique qu’ils assistent à la
négociation ou à la transaction «sexe contre argent», voire «sexe contre
cadeau», puisque la proposition de loi a vu large sur les formes de
rémunérations condamnables, étendant ainsi le champ de la pénalisation.
Sauf qu’en droit, c’est un peu plus
compliqué. Au ministère des Droits des femmes, on s’en tire d’une pirouette
en forme de position de principe : «Notre objectif est d’abord de
sensibiliser le client pour faire changer les mentalités.» D’où les fameux
stages. Ils seraient d’une journée. Et leur contenu reste à inventer.
Le texte a-t-il une chance d’être
adopté en l’état ?
Oui, mais les débats devraient être
animés. Ainsi, à l’UMP, on a beau être officiellement «abolitionniste», on
rechigne à toucher au délit de racolage passif, emblématique de la politique
sécuritaire sous Nicolas Sarkozy. Guy Geoffroy, député UMP très actif à la
commission spéciale sur la proposition de loi et ancien rapporteur de celle qui
avait été déposée en 2012 (sous la majorité précédente), risque d’avoir du
mal à convaincre ses collègues.
A gauche, c’est sur la pénalisation
du client que le consensus n’est pas acquis. Au cabinet de Najat
Vallaud-Belkacem, on anticipe déjà quelques possibles absences au moment du
vote.