lundi 8 décembre 2014

Le droit de vote, depuis quand et comment ?

Qu’est-ce qu’une élection ?

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?

Lemasson Laurent, « La démocratie radicale de Jürgen Habermas », Revue française de science politique 1/ 2008 (Vol. 58), p. 39-67
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2008-1-page-39.htm.
DOI : 10.3917/rfsp.chanial

La démocratie sans territoire, à partir d'Habermas et Rawls : Philippe Chanial

Habermas et l’avenir de l’Etat-nation

Publié le 10 novembre 2009

Thibaud Zuppinger

: Avec l’aimable autorisation de Victor Carbajo http://www.implications-philosophiques.org/ethique-et-politique/philosophie-politique/habermas-et-lavenir-de-letat-nation/

Dans « l’État-nation a-t-il un avenir ?« [1] tiré de L’intégration républicaine, Habermas expose ses interrogations quant à l’avenir de cette forme politique spécifique, en particulier face aux limites que rencontre aujourd’hui sa capacité d’intégration. La thèse qu’il développe est la suivante : dans sa structure actuelle l’État-nation ne peut plus remplir son rôle notamment intégrateur. L’aspect prescriptif de sa thèse « il faut que l’État-nation se débarrasse du potentiel ambivalent qui jadis a été une force motrice »[2] repose sur le constat de la situation actuelle, notamment en Europe : la découverte de ses limites dans sa capacité d’agir. Pour comprendre l’inadaptation contemporaine de cette forme politique Habermas entreprend une double description. D’une part la structure propre de l’État-nation et d’autre part les causes qui ont amené à cette modification radicale dans la compréhension de la situation. Habermas propose une approche descriptive qui fonde le prescriptif. Il ne s’agit absolument pas pour lui de confronter les formes politiques existantes à un idéal transcendant de perfection vers lequel nous devrions tendre de toutes nos forces.

Historiquement, l’espace de communication politique que l’État-nation a pu établir a eu pour rôle d’atténuer le « mouvement d’abstraction »[3]qui est et demeure un effet négatif de la modernisation pouvant nuire au but premier de l’Etat-nation: l’intégration des individus. A cet égard l’État-nation pouvait également s’appuyer sur le sentiment de conscience nationale qui occupait alors la place laissée désespérément vacante par les traditions pour y substituer « un monde vécu élargi »[4] davantage adossé à l’idéal des Lumières, remanié certes, qu’est la Raison. Le succès de cette forme d’organisation pouvait s’expliquer par sa réponse adaptée au problème, historique, d’intégration sociale. « En créant un nouveau mode de légitimation, (L’état-nation) a rendu possible un nouveau type, plus abstrait, d’intégration sociale »[5], qui répond au défi par une mobilisation proprement politique des citoyens. Cependant, ce qu’observe Habermas, c’est que cette solution historique n’est plus aussi efficace. On s’éloigne en effet du modèle de l’État-nation constitué d’une population homogène, de sorte que ce concept politique est aujourd’hui rendu inopérant par la tension entre « l’universalisme d’une communauté juridique égalitaire, et le particularisme d’une communauté de destin historique »[6]. La mutation de la situation amène à un changement de paradigme dans l’organisation politique.

A la lumière de ces moyens utilisés par l’État-nation, Habermas entreprend alors d’expliquer le succès de la capacité intégratrice de cette forme politique. Il souligne ainsi l’importance cruciale qu’a pu jouer la complémentarité de l’appartenance culturelle avec le statut juridique. L’argumentation d’Habermas tente d’isoler ce « potentiel ambivalent » car, comme il précise tout au long de ce texte, cette complémentarité n’est pas analytiquement nécessaire. L’État-nation est une sorte d’alliage entre le cadre juridique de l’État et le substrat culturel et ethnique que représente la nation. L’État-nation est une construction historique qui, pour s’être imposée comme idéal politique, n’en demeure pas moins sensible aux changements de contexte. Ce à quoi nous assistons ce n’est pas tant à un changement de paradigme politique, qu’à une évolution de la situation à laquelle l’État-nation avait proposé une réponse relativement adaptée. Le triomphe de l’État moderne s’explique par l’efficacité de son appareil administratif pour maintenir la paix sociale, notamment par l’intégration.

Habermas pointe principalement deux causes qui expliquent ce changement : le multiculturalisme et la mondialisation. Chacune s’attaque à une forme de la souveraineté établit par l’État-nation : la mondialisation ronge inexorablement la souveraineté externe, tandis que le multiculturalisme s’emploie à saper la souveraineté interne. « Aujourd’hui, où l’État-nation connaît un double défi avec à l’intérieur, la force explosive du multiculturalisme, et à l’extérieur la pression qu’exercent les problèmes de la mondialisation[7]. » Le multiculturalisme entreprend de faire droit au respect et, surtout, à la reconnaissance des différences. Ce faisant, il accentue le mouvement de déliaison des concepts d’État et de nation : se servant du premier pour lutter contre l’idéal d’homogénéité que représente le second. La mondialisation représente un défi symétriquement inverse au multiculturalisme, portant la souveraineté extérieure et contribuant à limiter l’action de l’État. En effet, ce dernier s’est séparé de la société civile, et se retrouve ainsi à appuyer son action sociale de répartitions des richesses sur un système économique qu’il n’est plus en mesure de réguler comme autrefois. L’État se concentre désormais sur les tâches administratives, et il se sépare de la production de la société civile. La situation est alors devenue la suivante : il ponctionne et dépend d’un système qu’il ne maîtrise plus.

Devant ces deux facteurs qui viennent miner la construction historique que représente l’État-nation dans le paysage des concepts politiques, Habermas demeure dubitatif devant les capacités actuelles d’intégration, d’où la nécessité qu’il se « débarrasse du potentiel ambivalent » qui fut « une force motrice ». A noter qu’il s’agit là d’une thèse prescriptive et non pas normative. Habermas, dans ce texte du moins, ne porte pas de jugement de valeurs sur les facteurs d’évolution. Il se borne à constater qu’il s’imposent et de là il formule sa thèse, thèse reposant sur le postulat implicite suivant : si l’on souhaite poursuivre le mouvement d’intégration que remplissait l’État-nation, alors « il faut » abandonner la liaison État/Nation qui reliait le substrat juridique au substrat culturel.

Cependant Habermas exprime ses doutes quant à l’efficacité de cette nouvelle forme politique qui émergerait, car elle ne disposerait pas, selon lui, du capital d’affectivité que possède la nation. La solution du patriotisme constitutionnel substitue l’efficacité de la « nation du peuple » à la « nation des citoyens ». Or ce concept politique n’est pas une identité culturelle mais une identité civique, adoptée, qui permet avant tout de vivre ensemble. La difficulté principale qu’il faudra surmonter, en empruntant le « chemin incertain qui conduit aux sociétés post-nationales »[8] concerne la conservation du contenu normatif. « La formation démocratique de l’opinion et de la volonté peut-elle engager quiconque à un niveau d’intégration qui excède celui de l’État-nation ? » [9]

L’avenir de l’État-nation dépend donc de sa capacité à relever le défi de l’altérité.

[1] Jürgen Habermas, « l’Etat-nation a-t-il un avenir ? » in L’intégration républicaine (1996), trad. de l’allemand par R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998.

[2] Ibid., p. 107.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] Ibid., p. 101

[6] Ibid. p. 108.

[7] Ibid. p. 107.

[8] Ibid., p. 97.

[9] Ibid., p. 109.

La souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

La souveraineté et le pouvoir de suffrage

On peut définir la notion de souveraineté de plusieurs manières. La plus simple, qu'on adopte de façon intuitive, est l'idée d'un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres. La souveraineté est le pouvoir sur le pouvoir (pour les juristes) ou pour KELSEN : « la compétence de la compétence ».

Ce pouvoir appartient à l'ensemble des citoyens dans nos sociétés modernes, mais comme ceux-ci ne peuvent l'exercer, ils le délèguent. Deux conceptions s'opposent : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

Cette opposition a des conséquences sur la conception même de la représentation et du suffrage

§I. La théorie de la souveraineté nationale

Même si ce n'est pas son nom qui est attaché à cette théorie, on peut repartir de Rousseau et de son contrat social. Ce contrat social est la remise de la souveraineté, de la liberté absolue (Etat de nature) d'une partie à la collectivité, c'est-à-dire la nation (cette idée de nation apparaît dès le 18^ème siècle).

Elle est un être mythique prenant en charge le bien commun du groupe.

Définition de rousseau dans l'encyclopédie : Le corps politique est un être moral qui a une volonté qui tend toujours à la conservation et au bien être de chaque partie de ce corps.

Cette conception sera proclamée dès 1789 dans la DDHC. Article 3 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

Cette souveraineté est indivisible : elle appartient à un seul être collectif qui est fait pour cela. Il ne peut l'aliéner sans se dissoudre. Cette souveraineté est inaliénable.

Cette souveraineté est aussi indépendante des individus physiques puisqu'elle est par contrat réservée à cet être collectif. Par conséquent, cela exclu toute démocratie directe (Sieyès). Si ce n'est pas le peuple, c'est les représentants de la nation qui vont s'exprimer. Comment trouver ces représentants de la nation ?

Sieyès est le père de la souveraineté nationale. Texte sur le Tiers Etat

La souveraineté nationale est remise à un parlement qui représente la nation.

§II. La théorie de la souveraineté populaire

La souveraineté appartient au peuple.

Le peuple est l'ensemble des individus. Donc la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens existants. La théorie de la souveraineté populaire revient au seul Rousseau dans le livre III du contrat social. « Si l'Etat comprend 10 000 citoyens, chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la 10 millième partie de l'autorité souveraine (…) Chacun n'a qu'une parcelle mais participant au tout bénéficie de la puissance de l'ensemble ».

On a cela dans la constitution de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple (…). Chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ».

Dans cette conception, la souveraineté dépend des individus physiques : elle pousse donc à la démocratie directe, du moins à ce qui est possible. Reste la démocratie semi directe, comme le referendum.

De plus, si pour des raisons pratique il faut bien accepter qu'il y ait des représentants, ceux-ci doivent pouvoir être contrôle voir révoqués si leur attitude ne correspond pas à la volonté de leurs mandants.

Ceci conduit à un système politique conçu comme une sorte de pyramide de délégation. Pour chaque représentant il y a un mandait strict contrôle par les mandants. Séduisant sur le papier, mais difficile à traduire dans les institutions et difficile à mettre en œuvre. Jamais appliqué, sauf quelques traces en suisse et en URSS.

Cette souveraineté populaire oblige à la République. La souveraineté nationale peut accepter une monarchie, car le roi est dans la nation. Dans la souveraineté populaire, le roi n'a rien de plus que les autres, ainsi il est un citoyen comme les autres.

§III. Conséquence sur la représentation et le suffrage

De ces deux conceptions, deux logiques différents pour l'exercice de la représentation, tant pour ce qui est du suffrage que pour la nature du mandat.

A. Pour le suffrage

Dans la théorie de la souveraineté nationale, le pouvoir appartient à la nation. Cet être mythique doit s'incarner. Quels sont les vrais représentants de nation ? Quel est le meilleur moyen de les choisir ? Ce n'est pas un droit que de choisir les représentants mais une fonction. On se méfiera donc de cette expression directe.

La théorie de « l'électorat fonction ». L'élection par les citoyens étant le meilleur moyen de désigner les représentants. Montesquieu, Livre 11, chapitre 6, Esprit des Lois. « Le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée ». D'où la possibilité dans cette théorie de l'électorat fonction de restreindre le corps électoral. Le critère longtemps choisi fut le cens, mais on pouvait aussi choisir le suffrage familial (1 voix / par enfant).

A l'inverse, dans la théorie de la souveraineté populaire, chaque citoyen a une part de la souveraineté, chacun à le droit de s'exprimer. Ici, l'électorat est un droit, exercé au plus sous des réserves de condition d'âge (et de sexe). Par nature le suffrage est universel. En 1848 le suffrage universel masculin est proclamé. En 1945 le suffrage est véritablement universel. C'est la théorie de « l'électorat droit ».

B. La nature du mandat

Dans la théorie de la souveraineté nationale :

Le représentant a un mandat dit « délibératif » (= représentatif). Il a été choisi pour représenter la nation, pour chercher quelle est la volonté de la nation. Il cherche cette volonté en délibérant par sa seule conscience sans se soucier de l'avis de ses électeurs. Il n'est pas nécessaire d'avoir une concordance. Ce représentant ne peut être révoqué. Il est de même interdit d'avoir un intermédiaire entre lui et la nation.

Sieyès, discours du 16 septembre 1789, à l'assemblée constituante : « Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des représentants, bien plus capable qu'eux même de connaître l'intérêt général et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. (…) Il ne peut y avoir pour un député un mandait impératif ou même de vou positif que le vou national ; il ne se doit au conseil de ces commettants directs qu'autant que ces conseils seront conformes au vou national ».

Les citoyens nomment des représentants pour l'utilité commune et pour chercher l'intérêt général. Ces représentants sont plus à même de le faire. Un député agit en conscience et cherche le « feu national » (l'intérêt général).

C'est la conception du mandat délibératif (ou représentatif).

Dans la théorie de la souveraineté populaire :

Les représentants sont élus pour transmettre la volonté du peuple. Ils ont une délégation, un mandat impératif. Ils doivent se tenir au contact de leurs délégants qui peuvent les révoquer. La volonté générale sera l'addition de toutes ces délégations, la résultante de l'addition de ces volontés particulières.

Ces deux conceptions sont très opposées, et pourtant elles tendent aujourd'hui à être largement confondues dans la pratique dans une sorte de synthèse.

§IV. La synthèse actuelle des deux contrats

En France aujourd'hui, on a une idée de souveraineté nationale. Mais il y a l'influence de l'autre théorie et dans la pratique, il y a une confusion entre les deux. Comment fonctionne le circuit suffrage -> représentation ?

le suffrage est universel, il est considéré comme un droit ouvert à tous avec une seule condition : l'âge (qui passe de 21 à 18 ans en 1874).
la France est une République (Article 1 de la constitution) : l'égalité de tous les citoyens proclamée et garantie
encadrement des élus par des partis. Ces groupes ont une discipline de vote, et ces députés essayent de maintenir un lien avec leurs électeurs.

1 + 2 + 3 = appartiennent théorie de la souveraineté populaire.

Mais parallèlement :

les représentants ont un mandat délibératif, non révocable. Cf. Article 27 de la Constitution.
la représentation est le circuit politique habituel. Ex. : le referendum en matière législative est exceptionnel et limité.
la démarche individuelle pour les candidats est prévue (n'importe qui peut se présenter).

1 + 2 + 3 = éléments de la théorie de la souveraineté nationale.

Cette synthèse est traduite dans l'article 3 de la Constitution de façon ambiguë : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». En réalité, la synthèse s'est faite historiquement autour de l'idée de la souveraineté parlementaire. L'assemblée nationale est le lieu où s'exprime la volonté nationale. Cette assemblée nationale est l'objet réel le plus proche de l'objet mythique « Nation ».

La force de l'assemblée nationale est inévitable. On filtre les referendums. Le contrôle des représentants est interdit. Le plus commode est de passer par le parlement.

Dans le débat de 1962, Paul Reynaud montre que « le peuple est ici et pas ailleurs » dans la question du referendum direct sans vote du parlement.

Le débat théorique est moins important dans ses effets que le débat sur la méthode de représentation. La question de savoir comment ceux qui vont décider est essentielle.

Guilhaumou Jacques. Nation, individu et société chez Sieyès. In: Genèses, 26, 1997. Représentations nationales et pouvoirs d'Etat. pp. 4-24.

doi : 10.3406/genes.1997.1430
url : /web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1997_num_26_1_1430

Renan : Qu'est-ce qu'une nation ?

La nation
par Ernest Renan

Ernest Renan > nation

Qu'est-ce qu'une nation ?

Conférence faite en Sorbonne le 11 mars 1882

Je me propose d'analyser avec vous une idée, claire en apparence, mais qui prête aux plus graves malentendus. Les formes de la société humaine sont des plus variées. Les grandes agglomérations d'hommes à la façon de la Chine, de l'Égypte, de la plus ancienne Babylonie ; — la tribu à la façon des Hébreux, des Arabes ; — la cité à la façon d'Athènes et de Sparte ; — les réunions de pays divers à la manière de l'empire achéménide, de l'empire romain, de l'empire carlovingien ; — les communautés sans patrie, maintenues par le lien religieux, comme sont celles des Israélites, des Parsis ; — les nations comme la France, l'Angleterre et la plupart des modernes autonomies européennes ; — les confédérations à la façon de la Suisse, de l'Amérique ; — des parentés comme celles que la race, ou plutôt la langue, établit entre les Germains, les Slaves ; — voilà des modes de groupements qui tous existent, ou bien ont existé, et qu'on ne saurait confondre les uns avec les autres sans les plus graves inconvénients. À

dimanche 7 décembre 2014

Discours autour de la question du voile

1.Elizabeth Badinter et le port volontaire du voile intégral

Elizabeth Badinter écrivait il y a quatre ans une bien belle lettre aux femmes qui décident de porter le voile intégral. Toujours d'actualité.

« Après que les plus hautes autorités religieuses musulmanes ont déclaré que les vêtements qui couvrent la totalité du corps et du visage ne relèvent pas du commandement religieux mais de la tradition, wahhabite (Arabie Saoudite) pour l’un, pachtoune (Afghanistan/Pakistan) pour l’autre, allez-vous continuer à cacher l’intégralité de votre visage ?
Ainsi dissimulée au regard d’autrui, vous devez bien vous rendre compte que vous suscitez la défiance et la peur, des enfants comme des adultes. Sommes-nous à ce point méprisables et impurs à vos yeux pour que vous nous refusiez tout contact, toute relation, et jusqu’à la connivence d’un sourire ?
Dans une démocratie moderne, où l’on tente d’instaurer transparence et égalité des sexes, vous nous signifiez brutalement que tout ceci n’est pas votre affaire, que les relations avec les autres ne vous concernent pas et que nos combats ne sont pas les vôtres.
Alors je m’interroge : pourquoi ne pas gagner les terres saoudiennes ou afghanes où nul ne vous demandera de montrer votre visage, où vos filles seront voilées à leur tour, où votre époux pourra être polygame et vous répudier quand bon lui semble, ce qui fait tant souffrir nombre de femmes là- bas ?
En vérité, vous utilisez les libertés démocratiques pour les retourner contre la démocratie. Subversion, provocation ou ignorance, le scandale est moins l’offense de votre rejet que la gifle que vous adressez à toutes vos soeurs opprimées qui, elles, risquent la mort pour jouir enfin des libertés que vous méprisez. C’est aujourd’hui votre choix, mais qui sait si demain vous ne serez pas heureuses de pouvoir en changer. Elles ne le peuvent pas… Pensez-y ».
Publiée par le Nouvel observateur
2- Interview de M. Jack Lang, député européen PS, à "Jeune Afrique" du 7 septembre 1995, sur la conférence mondiale sur les femmes et sur la condition féminine.
3- Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre...

... 'emportent sur les solidarités d'opinions. Cette position est défendue avec talent par des hommes et des femmes que je respecte infiniment et particulièrement Elisabeth BADINTER. Mais je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement. Car, à force de défendre un universalisme abstrait, on gomme l'...
4- Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'application de la loi du 11 octobre 2010 concernant le port du voile intégral, à l'Assemblée nationale...

... constituait une atteinte directe et inadmissible à la dignité de la personne et n'avait pas sa place en France, comme le rappelle à juste titre Elisabeth Badinter, il n'a jamais existé dans notre civilisation ou dans notre culture d'habit du visage, le voile intégral est une rupture, une...
5- Interview de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, à France 2 le 3 juin 2011, sur la place des femmes dans la vie politique et sociale, les violences, le...

... notamment pour une crèche qui s’appelle Baby Loup qui fonctionne 24/24 heures, il y a quelques mois, on était bien seul avec Elisabeth BADINTER notamment et on se faisait attaquer et personne, je n’ai pas entendu le Front National défendre une crèche au nom du principe de laïcité. L...
6- Interview de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, à RTL le 11 avril 2011, sur l'entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral dans...

... d’Etat sur la loi sur le voile intégral, et je me suis battue avec Elisabeth BADINTER, et on se bat sur la crèche Baby Loup, puisqu’il y aura une... Oise, vous aviez cette même… ce déchirement, parce qu’on oublie que, Elisabeth BADINTER, quand elle s’est opposée au voile à l’école, on l’...

Femmes et droit européen

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l’Union européenne (UE), reconnu dans le traité sur l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux. Avec le temps, la législation et la jurisprudence ont renforcé ce principe et de nouveaux dispositifs ont vu le jour. Cependant, dans de nombreuses situations, l’égalité femmes hommes reste à réaliser.

Textes fondateurs, programmes et acteurs clés

L’égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l’Union européenne qui a développé une politique d’égalité depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne de 1957.

En 1975, une première directive européenne est adoptée. Elle est suivie par plusieurs textes qui sont ensuite regroupés dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. Cette directe traite de l’égalité de rémunération, de traitement dans l’emploi, de formation, de promotion, de conditions de travail et intègre la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). En 1998, la Cour avait, par exemple, déclaré contraire au droit communautaire le licenciement d’une femme ne pouvant plus travailler en raison de difficultés liées à sa grossesse (arrêt Brown).

En 1999, le traité d’Amsterdam renforce l’engagement européen à l’égard de l’égalité des genres en introduisant la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires. Il introduit également la lutte contre toute discrimination qu’elle soit fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

La Charte européenne des droits fondamentaux, signée en 2000, réaffirme l’interdiction de la discrimination et l’obligation de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne pose la non-discrimination et l’égalité en principes fondamentaux du droit européen. Cela signifie notamment qu’ils constituent des critères pour apprécier si un Etat européen peut devenir candidat à l’adhésion à l’UE. Enfin, en 2010, la Commission européenne adopte une Charte des femmes, qui veut marquer un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

D’autres structures au sein de l’Europe s’efforcent de faire avancer l’égalité femmes hommes et les droits des femmes. Ainsi, créé en 2006, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes apporte un appui technique aux Etats membres et aux institutions dans leurs actions pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques communautaires et nationales qui en découlent. Il vise également à mieux faire connaître ces questions aux citoyens de l’Union. Le Fonds Social Européen, quant à lui, a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les Etats membres et leurs régions, et par voie de conséquence, de promouvoir la cohésion économique et sociale. Il permet également d’encourager l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes travaille avec la Commission européenne pour la formulation et la mise en œuvre des activités de l’Union européenne dans ce domaine.

Le réseau du Lobby Européen des Femmes (LEF) développe des actions nationales dans différents domaines : emploi, vie familiale, parité dans la vie politique, économique et sociale, violences envers les femmes, extrémismes religieux, système prostitutionnel. Il s’agit de la plus grande coalition d’associations de femmes dans l’UE. Plus de 2000 organisations et associations européennes issues de tous les Etats membres et candidats de l’UE, y sont représentés.

Au niveau local, le Conseil des communes et régions d’Europe a proposé une Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes. Lancée en 2006, cette initiative a été adoptée par près de 1 300 municipalités et régions.

Enfin, plusieurs eurodéputés et commissaires européens ont d’ores et déjà apporté leur soutien à la "Clause de l’Européenne la plus favorisée". Il s’agit d’une proposition de l’association française "La Cause des femmes", fondée par la philosophe Simone de Beauvoir et l’avocate Gisèle Halimi, visant à appliquer à toute les Européennes les meilleures lois existant dans l’UE.

L’égalité sur le marché du travail

L’essentiel de l’action de l’Union européen en faveur de l’égalité porte sur l’égalité au travail.

L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est le reflet de discriminations et d’inégalités persistantes sur le marché du travail. Bien que depuis 1957, l’égalité salariale reste l’un des objectifs phares de l’Europe, les femmes demeurent moins payées, occupent plus souvent des emplois à temps partiel, n’accèdent pas aux mêmes responsabilités que les hommes et bénéficient de retraites inférieures. Paradoxalement, c’est au nom de l’égalité de traitement entre femmes et hommes que le droit communautaire a supprimé l’interdiction du travail de nuit des femmes, le principe général d’exclusion des femmes du travail de nuit étant tenu pour discriminatoire. C’était pourtant un des rares domaines où la législation sociale dans certains pays (comme la France) était plus favorable aux femmes qu’aux hommes.

Le salaire des femmes en particulier demeure inférieur, en moyenne, à celui des hommes. Si une légère tendance à la baisse a été observée ces dernières années, l’écart de rémunération demeure élevé et très différent selon les Etats membres : le taux d’écart varie ainsi d’environ 2 % en Pologne à plus de 27 % en Estonie et, dans certains pays comme la France, l’écart se creuse. La différence entre les salaires des hommes et des femmes dans l’Union européenne était de 17,7 % en 2006, 18 % en 2008 et 17,1 % en 2009.

Malgré un arsenal législatif en vigueur depuis près de 40 ans, les progrès sont lents. Créée en 1984, la commission "Droits de la femme et égalité des genres" du Parlement européen a demandé à la Commission européenne de réexaminer la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail avant le 15 février 2013 au plus tard, et de proposer des amendements au titre de l’article 157 du traité de Lisbonne.

En dépit de l’augmentation du nombre de femmes dirigeant des PME, une femme sur dix seulement est un entrepreneur dans l’Union européenne, contre un homme sur quatre. Les femmes représentent environ 60% de tous les diplômés de l’université mais elles restent sous-représentées dans l’emploi à temps plein dans le secteur de l’entreprise. Actuellement, il y a environ une femme pour six postes dans les conseils d’administration des plus grandes entreprises européennes. Face à ces inégalités, la Commission européenne a proposé en 2011 l’instauration de quotas pour porter la part des femmes dans les conseils d’administration à 30% d’ici 2015 et 40% en 2020. Pour rendre la législation plus effective dans les Etats membres, il est proposé d’imposer des sanctions, en bloquant par exemple l’attribution de fonds européens en cas de non-respect de certains critères.

Doté d’un budget de 658 millions d’euros, le programme PROGRESS (2007-2013) apporte une aide financière à la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. En ce sens, il soutient la mise en œuvre concrète du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les droits des femmes dans la sphère privée

Concernant les droits de la femme dans la sphère privée, l’Union européenne ne détient que peu de compétences pour les promouvoir.

Le droit à l’avortement
La législation sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) diffère d’un Etat membre à l’autre. Totalement interdite à Malte, l’IVG est très encadrée dans certains Etats membres. C’est le cas de la Pologne où depuis 1997 l’interruption de grossesse n’est admise que pour des raisons strictes (viol ou anomalie du fœtus). En Irlande, 67 % des Irlandais ont rejeté la légalisation de l’avortement à l’occasion d’un référendum organisé en 1993. Certains pays (la Pologne, la Hongrie ou l’Espagne) envisagent d’abroger ou de durcir les lois en vigueur. L’UE n’est pas compétente pour légiférer sur ce sujet. Néanmoins, dans une résolution du 3 juillet 2002, le Parlement européen a recommandé aux Etats membres de légaliser l’avortement.

Congé maternité, congé parental
Le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental figure dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Dans le cadre de sa politique d’emploi et de protection sociale, l’Union européenne œuvre pour harmoniser le droit au congé maternité. La directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Ce texte fixe à 14 semaines minimum la durée du congé maternité. Si la moyenne européenne des congés maternité se situe entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs. La Slovaquie accorde 28 semaines, le Royaume-Uni et l’Irlande 26 semaines, et la Bulgarie 54 semaines. La France accorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l’Espagne ou l’Autriche. En 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l’introduction d’un congé de paternité de deux semaines. Appelés à voter le 17 juin 2011, le Conseil de l’UE et le Parlement n’ont pas réussi à trouver d’accord.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances, la Commission européenne a également adopté, en 1996, une directive relative au congé parental. Ce texte a été remplacé par une nouvelle directive en 2010. Celle-ci accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins quatre mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge.

Protéger les femmes contre la violence et le harcèlement
Entre 20 et 25% de l’ensemble des femmes en Europe ont déjà subi des actes de violence physique au moins une fois au cours de leur vie adulte et plus de 10% ont été victimes de violences sexuelles avec usage de la force. La violence contre les femmes reste la violation la plus répandue des droits des femmes dans le monde et dans les pays de l’UE. Les femmes ne bénéficient pas de la même protection à l’encontre de la violence masculine dans toute l’Union. Dans plusieurs pays européens, la violence infligée par les hommes aux femmes sous forme de viol n’est pas considérée comme une atteinte à l’ordre public et n’entraîne pas des poursuites d’office. Dans de nombreux cas, les femmes ne parviennent pas à porter plainte. Le Parlement européen a proposé la mise en place d’un instrument de droit pénal sous la forme d’une directive de l’UE pour lutter contre les violences fondées sur le genre.

L’Union européenne protège également les femmes contre le harcèlement sexuel. Depuis la directive européenne de 2002 qui définit plus précisément ce délit, les Etats membres ont inséré une définition du harcèlement sexuel dans leur droit national. Mais celle-ci est parfois trop large pour que le texte européen soit correctement appliqué. Le programme DAPHNÉ III (2007-2013) est destiné à prévenir et à combattre toute forme de violence survenant dans la sphère publique ou privée à l’encontre des femmes, des adolescents et des enfants. Il vise également à parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale. L’enveloppe financière allouée au programme s’élève à 116,85 millions d’euros pour la période 2007-2013.

La place des femmes dans la vie politique

La participation des femmes au pouvoir et à la prise de décision est encouragée au niveau international par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et par la recommandation du Conseil de l’Europe en 2003 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.

Au niveau européen, l’UE a mis en place une stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2010-2015. Selon ce dispositif, la Commission européenne a pour mission de réfléchir à des initiatives ciblées visant à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision. Elle doit également suivre la progression vers l’objectif d’au moins 40 % de représentants de chacun des sexes dans les comités et les groupes d’experts établis par la Commission.

Le rapport 2010 de la Commission européenne "Avancer sur la voie de l’égalité entre hommes et femmes" rappelle ainsi que les gouvernements de trois États membres (Allemagne, Finlande et Slovaquie) étaient dirigés par des femmes et le nombre moyen de femmes dans les parlements nationaux était plus élevé qu’en 2005. La proportion correspondante est de plus de 40 % aux Pays-Bas et en Suède et de moins de 10 % à Malte et en Hongrie. Parmi les ministres nationaux de haut rang, la représentation féminine est passée de 22 % en 2005 à 27 % en 2010. Le processus est encore lent, les pays commencent à réagir. La Grèce a organisé une campagne de sensibilisation et d’information sur les femmes dans la politique avant les dernières élections régionales et municipales. En Pologne et en Espagne, les listes électorales sont tenues de respecter la parité hommes-femmes. La Commission européenne soutient également la promotion d’une plus grande participation des femmes aux élections du Parlement européen, notamment parmi les candidats. La représentation des femmes au Parlement européen s’élève à 35 %.

Discours gouvernementaux sur "la question des femmes"

- 1- Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre les violences conjugales, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 23 novembre 2009.
- Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil Régional, Mesdames et Messieurs les élus, Madame la Présidente de l'Observatoire Départemental des violences envers les femmes, Monsieur le Procureur, Mesdames et Messieurs, En 2008, 156 femmes sont décédées sous...

droits privés des femmes / IVG VIOLENCES

Etudes et rapports

IVG

VIOLENCES

Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aigüe de l’inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU en 1993, place la violence des hommes à l’égard des femmes dans la perspective du pouvoir et lie explicitement la violence à la domination des hommes et à la subordination des femmes. En France, une politique spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes se développe notamment dans les années 2000, la lutte contre ces violences a été déclarée grande cause nationale en 2010.

Une prise de conscience récente

A la suite de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes qui se tient en 1995 à Pékin, la France doit fournir des statistiques précises sur les violences faites aux femmes. En 1997, le Service des droits des femmes commandite l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) qui est coordonnée par l’Institut de démographie de l’Université Paris I et réalisée sous la responsabilité de Maryse Jaspard.

La collecte des données est réalisée en 2000, les résultats sont définitivement publiés en 2003. C’est la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c’est-à-dire des violences qui visent les femmes en tant que telles. L’enquête montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l’image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue : au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles. L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol au cours d’une année, ces viols étant principalement commis par des proches et l’immense majorité n’étant pas déclarée à la police. Plus d’une femme sur dix déclare avoir subi des agressions sexuelles au cours de sa vie. Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint. L’Enveff a ainsi mis en évidence l’ampleur du silence et l’occultation des violences par les femmes qui les subissent.

Cette étude a soulevé des critiques, notamment de la part du démographe Hervé Le Bras et d’Elisabeth Badinter, qui ont dénoncé un féminisme victimiste selon lequel les femmes seraient partout victimes de la domination masculine. Néanmoins, l’étude a permis de lever le tabou des violences subies par les femmes notamment au sein du couple. La mesure de ces violences reste difficile et le développement de l’information statistique sur ce sujet figure dans tous les plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Une meilleure connaissance du phénomène et sa diffusion publique doivent aider les femmes victimes à briser le silence dans lequel elles sont maintenues par la crainte de violences répétées. L’Observatoire national de la délinquance a été chargé de fournir des statistiques sexuées et il a conduit une enquête de victimation en 2007. Celle-ci montre notamment que la plupart du temps les femmes ne portent pas plainte puisque les violences physiques ou sexuelles dont sont victimes les femmes dans le ménage ont un taux de révélation de 8,4 % pouvant monter à 14,1 % si elles ont donné lieu à des blessures mais se réduisant à 7,6 % lorsque l’auteur est le conjoint. De plus, depuis 2006, la Délégation aux victimes mène, pour le ministère de l’intérieur, un recensement sur les morts violentes au sein du couple. Selon ses derniers résultats, une femme meurt tous les 2,5 jours des coups de son compagnon.

Une réponse législative croissante

Pour prévenir et sanctionner ce phénomène, un important arsenal législatif est peu à peu constitué et deux plans triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés. Le premier couvre la période 2005-2007 et s’intitule « 10 mesures pour l’autonomie des femmes », le deuxième « 12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » est adopté pour la période 2008-2010.

En 1980, le viol devient un crime, passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement et le viol entre conjoints est reconnu par la jurisprudence à partir de 1990. En 1992, la violence au sein du couple acquiert un statut particulier avec la loi du 22 juillet qui stipule que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des « atteintes à l’intégrité de la personne ». Puis, sous l’impulsion de l’Union européenne, notamment à l’occasion de la conférence internationale de Lisbonne en mai 2000 sur le thème « Violences contre les femmes : tolérance zéro », les États membres sont incités à mieux prévenir et traiter ce problème.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce introduit dans le code civil un dispositif permettant à la victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d’une priorité à son maintien dans le domicile conjugal. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples ou commises contre les mineurs vise à améliorer la réponse pénale à ces violences. Elle généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire de la victime et elle crée une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants précise la circonstance aggravante. Elle crée également un délit de harcèlement au sein du couple et autorise le placement sous surveillance électronique de l’auteur des faits.

A côté de la réponse pénale aux violences faites aux femmes, des actions sont mises au point afin de repérer et de prendre en charge les femmes victimes de violences. Des campagnes d’information sont régulièrement menées et, à partir de mars 2007, est mis en place un numéro d’appel unique, le 3919, destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales. Les professionnels confrontés à ce phénomène, notamment les médecins, sont mobilisés pour une meilleure écoute et un repérage renforcé des victimes. En 2001, le rapport du professeur Henrion a d’ailleurs précisé le rôle des médecins dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes. De même, afin d’accueillir et d’accompagner les femmes victimes de violences, des structures d’hébergement sont mises en place et la loi relative au droit au logement opposable prévoit que les femmes victimes de violences font partie des publics prioritaires s’agissant des attributions de logement sociaux dans les départements.

Enfin, les violences envers les femmes sont encouragées par des stéréotypes et la politique de prévention passe par une action sur l’image de la femme. L’école, par exemple, a un rôle à jouer dans la prévention des violences entre les jeunes, dans la lutte contre des comportements sexistes et l’éducation au respect pour éviter que ne s’ancrent à l’âge adulte des comportements de domination qui sont générateurs de violences envers les femmes. De même, les médias contribuent à la formation des représentations sociales et Michèle Reiser a présenté un rapport, en 2008, dans lequel elle met en évidence la persistance de représentations dégradantes de l’image de la femme.

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes est donc multiforme mais seule sa partie répressive est prévue par la loi. Des associations regroupées au sein du Collectif national des droits des femmes (CNDF) ont réclamé, en 2008, l’adoption d’une loi-cadre qui prendrait en compte tous ses aspects : la prévention, l’information, la formation de professionnels, le soutien et la protection des victimes, le fonctionnement judiciaire, et la modification du code de procédure pénale. Une proposition de loi a été déposée mais n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. La mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes de l’Assemblée nationale privilégie plutôt un dispositif-cadre.

PROTOCOLE :

Femmes victimes de violences : vers un protocole national de prise en charge

le 14 11 2014

Chargés de préparer la mise en oeuvre d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences, Marie Fontanel, directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, ont remis leur rapport à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 5 novembre 2014.

Ce protocole s’inscrit dans le cadre du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Son objectif est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner (services de santé, sociaux, de police, de justice) et en simplifiant leur prise en charge. Il s’agit notamment de réaffirmer le rôle et la responsabilité des acteurs de la santé (médecins, gynécologues, services d’urgence) dans la prévention, le dépistage et la prise en charge des victimes. En effet, 25% des femmes victimes font appel en premier recours à un médecin, alors que 13% seulement se rendent au commissariat de police.

A partir d’un recensement d’initiatives locales et de bonnes pratiques, le rapport identifie les pré-requis et les passages obligés (formation des acteurs, mise à disposition d’outils d’aide au repérage, établissement de constats pouvant servir de preuve judiciaire, etc.) pour que chaque déclinaison locale du protocole national garantisse un parcours de prise en charge facilité et coordonné. Le rapport propose que le pilotage de l’élaboration et du suivi de ces protocoles locaux soit effectué à un niveau interministériel ou confié aux agences régionales de santé.

Le 25 novembre 2014, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le gouvernement devrait présenter des mesures s’inspirant de ces propositions.

Mots clés : Santé Femme

DGEMC-Académie de Versailles

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