La prostitution

Le sujet peut être abordé à travers trois thèmes de de la partie Sujets du droit : Le sexe et le droit (2.7), La vie, le corps, la santé (2.8) et Egalité et lutte contre les discriminations (2.9).

La prostitution est un thème objet de débats récurrents  au sein de la société et au Parlement (création-en 2003- puis abolition –en mars 2013-du délit de racolage passif, pénalisation du client…).

Le sujet nourrit des fantasmes et véhicule des représentations, suscitant des prises de position très tranchées entre abolitionnistes, prohibitionnistes et réglementaristes.

Il s’agit ici de donner quelques pistes pour permettre aux élèves :

- de connaître les différents courants de pensées (abolition, prohibition, encadrement de la prostitution) et leurs enjeux

-  de formuler un ou des points de vue sur le thème et de les défendre.

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I. Les représentations de la prostitution dans la littérature :

Le journal Le Monde a publié fin 2013 une série d’articles sur la représentation des prostituées à travers les différentes formes d’art.

Voici les liens :

Ø  La prostitution à travers le cinéma : http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/11/28/la-prostitution-a-travers-les-arts-le-cinema-chapitre-1_3520754_3246.html

Ø  La prostitution à travers la chanson réaliste : http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/11/28/la-prostitution-a-travers-les-arts-la-chanson-realiste-chapitre-2_3522357_3246.html

Ø  La prostitution à travers la peinture : http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/12/07/la-prostitution-a-travers-les-arts-la-peinture-chapitre-8_3526620_3246.html

Ø  La prostitution à travers la littérature : http://www.lemonde.fr/livres/article/2013/12/03/la-prostitution-a-travers-les-arts-la-litterature-chapitre-5_3524765_3260.html

Nous proposons ici des activités à partir de trois extraits de romans et de deux tableaux du XIXème siècle.

Corpus :

Texte 1: Balzac, Illusions perdues, II, "Un grand homme de province à Paris" (1843)

Texte 2 : Hugo, Les Misérables, 1^ère partie, « Fantine », Livre cinquième (1862)

Texte 3 : Émile Zola, Nana ou la « Mouche d'or », (1880)

Tableaux:

Olympia (1863), Manet

Nana (1877), Manet

Texte 1:

Balzac, Illusions perdues, II, « Un grand homme de province à Paris » (1843)

Lucien de Rubempré est un jeune poète ; il a quitté Angoulême pour tenter sa chance à Paris, et se faire publier. Il y rencontre un journaliste, Etienne Lousteau, qui l'emmène rendre une visite à Dauriat, libraire-éditeur installé dans les galeries de bois. Les galeries de pierre furent construites par l’architecte Victor Louis, à la demande de Philippe d’Orléans, duc de Chartres, et furent achevées à la fin du XVIIIe siècle. Elles faisaient le tour du jardin du Palais Royal, et abritaient de riches commerces. Des galeries de bois furent installées, faute d’argent, pour fermer le quatrième côté de l’édifice ; elles subsistèrent jusqu’en 1829. Ces galeries de bois étaient très mal fréquentées : c’était en particulier un haut lieu de la prostitution parisienne, mais plusieurs libraires y tenaient boutique.

Les Galeries de Pierre appartenaient à des maisons privilégiées qui payaient le droit d'exposer des créatures habillées comme des princesses, entre telle ou telle arcade, et à la place correspondante dans le jardin ; tandis que les Galeries de Bois étaient pour la prostitution un terrain public, le Palais par excellence, mot qui signifiait alors le temple de la prostitution. Une femme pouvait y venir, en sortir accompagnée de sa proie, et l'emmener où bon lui semblait. Ces femmes attiraient donc le soir aux Galeries de Bois une foule si considérable qu'on y marchait au pas, comme à la procession ou au bal masqué. Cette lenteur, qui ne gênait personne, servait à l'examen. Ces femmes avaient une mise qui n'existe plus ; la manière dont elles se tenaient décolletées jusqu'au milieu du dos, et très-bas aussi par devant ; leurs bizarres coiffures inventées pour attirer les regards : celle-ci en Cauchoise, celle-là en Espagnole ; l'une bouclée comme un caniche, l'autre en bandeaux lisses ; leurs jambes serrées par des bas blancs et montrées on ne sait comment, mais toujours à propos, toute cette infâme poésie est perdue. La licence des interrogations et des réponses, ce cynisme public en harmonie avec le lieu ne se retrouve plus, ni au bal masqué, ni dans les bals si célèbres qui se donnent aujourd'hui. C'était horrible et gai. La chair éclatante des épaules et des gorges étincelait au milieu des vêtements d'hommes presque toujours sombres, et produisait les plus magnifiques oppositions. Le brouhaha des voix et le bruit de la promenade formait un murmure qui s'entendait dès le milieu du jardin, comme une basse continue brodée des éclats de rire des filles ou des cris de quelque rare dispute. Les personnes comme il faut, les hommes les plus marquants y étaient coudoyés par des gens à figure patibulaire. Ces monstrueux assemblages avaient je ne sais quoi de piquant, les hommes les plus insensibles étaient émus. Aussi tout Paris est-il venu là jusqu'au dernier moment ; il s'y est promené sur le plancher de bois que l'architecte a fait au-dessus des caves pendant qu'il les bâtissait, Des regrets immenses et unanimes ont accompagné la chute de ces ignobles morceaux de bois.

Questions :

1) Comment les prostituées sont-elles décrites ?

2) Expliquez les passages soulignés. En quoi renforcent-ils l’effet produit par la description des prostituées ?

3) Quel est le mot employé pour désigner les clients ? Qu’en déduisez-vous du regard porté par le narrateur sur les prostituées ?

Texte 2:

Hugo, Les Misérables, 1^ère partie, « Fantine », Livre cinquième (1862)

Chapitre XI - Christus nos liberavit

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de Fantine ? C'est la société achetant une esclave.
À qui ? À la misère.

 À la faim, au froid, à l'isolement, à l'abandon, au dénuement. Marché douloureux. Une âme pour un morceau de pain. La misère offre, la société accepte.

La sainte loi de Jésus-Christ gouverne notre civilisation, mais elle ne la pénètre pas encore. On dit que l'esclavage a disparu de la civilisation européenne. C'est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s'appelle prostitution.

Il pèse sur la femme, c'est-à-dire sur la grâce, sur la faiblesse, sur la beauté, sur la maternité. Ceci n'est pas une des moindres hontes de l'homme. Au point de ce douloureux drame où nous sommes arrivés, il ne reste plus rien à Fantine de ce qu'elle a été autrefois. Elle est devenue marbre en devenant boue. Qui la touche a froid. Elle passe, elle vous subit et elle vous ignore ; elle est la figure déshonorée et sévère. La vie et l'ordre social lui ont dit leur dernier mot. Il lui est arrivé tout ce qui lui arrivera. Elle a tout ressenti, tout supporté, tout éprouvé, tout souffert, tout perdu, tout pleuré. Elle est résignée de cette résignation qui ressemble à l'indifférence comme la mort ressemble au sommeil. Elle n'évite plus rien. Elle ne craint plus rien. Tombe sur elle toute la nuée et passe sur elle tout l'océan ! que lui importe ! c'est une éponge imbibée.

Elle le croit du moins, mais c'est une erreur de s'imaginer qu'on épuise le sort et qu'on touche le fond de quoi que ce soit.

Hélas ! qu'est-ce que toutes ces destinées ainsi poussées pêle-mêle ? où vont-elles ? pourquoi sont-elles ainsi ?

Questions : 1) Recherche : cherchez un résumé des Misérables ou lisez le roman de Hugo et dites pour quelles raisons Fantine en est réduite à se prostituer. 2) Expliquez la phrase soulignée. Quels aspects de la prostitution donne-t-elle à voir ? 3) Montrez par quels moyens Fantine est présentée comme une martyre.

Texte 3 :

Émile Zola, Nana ou la « Mouche d'or », (1880)

Le roman décrit l'ascension et la chute de la courtisane Nana pendant les trois dernières années du Second Empire. Femme fatale et « mangeuse d'hommes », celle-ci les collectionne (hauts dignitaires, aristocrates, bourgeois,...) et les mène immanquablement à leur perte (faillite, suicide,...). L'extrait proposé met en scène, dans la chambre de Nana, le comte Muffat et son amante. Celui-ci lit un article de Fauchery, journaliste au Figaro, qui attaque violemment la courtisane. Pendant ce temps, Nana, totalement nue, se contemple dans le miroir de son armoire à glace.

Et, lâchant la chemise, attendant que Muffat eut fini sa lecture, elle resta nue. Muffat lisait lentement. La chronique de Fauchery, intitulée la Mouche d'or, était l'histoire d'une fille, née de quatre ou cinq générations d'ivrognes, le sang gâté par une longue hérédité de misère et de boisson, qui se transformait chez elle en un détraquement nerveux de son sexe de femme. Elle avait poussé dans un faubourg, sur le pave parisien; et, grande, belle, de chair superbe ainsi qu'une plante de plein fumier, elle vengeait les gueux et les abandonnes dont elle était le produit. Avec elle, la pourriture qu'on laissait fermenter dans le peuple, remontait et pourrissait l'aristocratie. Elle devenait une force de la nature, un ferment de destruction, sans le vouloir elle-même, corrompant et désorganisant Paris entre ses cuisses de neige, le faisant tourner comme des femmes, chaque mois, font tourner le lait. Et c'était à la fin de l'article que se trouvait la comparaison de la mouche, une mouche couleur de soleil, envolée de l'ordure, une mouche qui prenait la mort sur les charognes tolérées le long des chemins, et qui, bourdonnante, dansante, jetant un éclat de pierreries, empoisonnait les hommes rien qu'à se poser sur eux, dans les palais ou elle entrait par les fenêtres.

Muffat leva la tête, les yeux fixes, regardant le feu.

— Eh bien? demanda Nana.

Mais il ne répondit pas. Il parut vouloir relire la chronique. Une sensation de froid coulait de son crane sur ses épaules. Cette chronique était écrite à la diable, avec des cabrioles de phrases, une outrance de mots imprévus et de rapprochements baroques. Cependant, il restait frappé par sa lecture, qui, brusquement, venait d'éveiller en lui tout ce qu'il n'aimait point à remuer depuis quelques mois.

Alors, il leva les yeux. Nana s'était absorbée dans son ravissement d'elle-même. Elle pliait le cou, regardant avec attention dans la glace un petit signe brun qu'elle avait au-dessus de la hanche droite; et elle le touchait du bout du doigt, elle le faisait saillir en se renversant davantage, le trouvant sans doute drôle et joli, a cette place. Puis, elle étudia d'autres parties de son corps, amusée, reprise de ses curiosités vicieuses d'enfant. Ca la surprenait toujours de se voir; elle avait l'air étonne et séduit d'une jeune fille qui découvre sa puberté. Lentement, elle ouvrit les bras pour développer son torse de Venus grasse, elle ploya la taille, s'examinant de dos et de face, s'arrêtant au profil de sa gorge, aux rondeurs fuyantes de ses cuisses. Et elle finit par se plaire au singulier jeu de se balancer, à droite, à gauche, les genoux écartes, la taille roulant sur les reins, avec le frémissement continu d'une armée dansant la danse du ventre.

Questions : 1) Recherche : qu’appelle-t-on une « courtisane » au XIXème siècle ? 2) Comment l’auteur de l’article du Figaro explique-t-il qu’une fille devient courtisane ? 3) Quel effet produit la description de Nana, sur le lecteur, dans le dernier paragraphe ?

Tableau 1:

Olympia (1863), Manet

 

Questions : 1. La nudité mise à part, par quels procédés le personnage est-il mis en valeur ? 2. Quel regard lance-t-elle au spectateur ? Comment peut-on l’interpréter ? 3. Quelle image de la prostituée ce tableau donne-t-il ?

Tableau 2:

 

Nana (1877), Manet

Questions : 1. Décrivez le cadre dans lequel la femme a été peinte ainsi que sa tenue. Qu’en déduisez-vous sur son statut? 2. Comparez-la à la femme peinte dans le premier tableau. Quelles sont les différences entre les deux ? Qu’en déduisez-vous de la représentation  des prostituées dans la seconde partie du XIXème siècle?

II. Les enjeux du débat actuel sur la prostitution :

Les débats actuels sur la prostitution ont permis de définir trois types de régimes juridiques :

-           le prohibitionnisme : il s’agit de l’interdiction totale de la prostitution, de sa criminalisation et donc de la sanction de tous ses acteurs (proxénète éventuel, prostitué-e et client),

-           le réglementarisme : il règlemente l’activité de la prostitution (Allemagne, Espagne…)

-          et l’abolitionnisme : considérant les prostituées comme des victimes, il ne les pénalise pas ; en revanche il pénalise les clients (Suède, Norvège, France depuis décembre 2013).  

Objectifs des activités proposées :

L’activité proposée permet aux élèves :

Ø  de prendre connaissance des différentes prises position  et de les comprendre,

Ø  de  connaître, en ce qui concerne la prostitution, la loi française mais également celle d’autres pays,

Ø  de développer des compétences en matière de synthèse :

·         reformuler les idées d’un document

·         confronter, mettre en perspective des documents

A. La proposition de loi française:

Une proposition de loi a été déposée devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

Son intitulé est le suivant: PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4057.asp

Cette proposition a été débattue et votée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. Elle va être examinée par le Sénat et sera l’objet d’un vote dans le courant de l’année 2014.

Le document qui suit est l’exposé des motifs de cette proposition.

N° 4057

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à responsabiliser les clients de la prostitution
et à renforcer la protection des victimes de la traite
des êtres humains et du proxénétisme,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Danielle BOUSQUET et M. Guy GEOFFROY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 13 avril 2011, la mission d’information sur la prostitution en France rendait public son rapport intitulé « Prostitution : l’exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde ». Avec plus de 200 personnes entendues, dont une quinzaine de personnes prostituées, et six déplacements effectués, la mission d’information a dressé un bilan aussi complet que possible de la prostitution en France et des politiques publiques mises en œuvre en la matière. Analysant la prostitution au prisme des principes les plus fondamentaux de notre droit que sont la non patrimonialité et l’intégrité du corps humain ainsi que l’égalité entre les sexes, la mission d’information a formulé trente préconisations dont certaines sont de nature législative. La présente proposition de loi a pour ambition de les traduire dans notre droit.

Lors de la publication des conclusions de la mission d’information, une seule des trente préconisations a été retenue par la plupart des commentateurs (la « pénalisation des clients ») et un seul reproche lui a été adressé : cette proposition, fruit d’une pudibonderie exacerbée, marquerait la volonté de restaurer un ordre moral sexuel.

Cette critique semble étrange à quiconque sait que les clients ont été pour la première fois rendus passibles de sanctions en 1999, en Suède, pays pionnier en matière de libération sexuelle. Deux autres pays européens, la Norvège et l’Islande, l’ont récemment imitée dans cette démarche. Ces trois pays sont pourtant progressistes dans le domaine des questions de société. Par exemple, ils figurent tous parmi les sept États européens qui ont légalisé le mariage homosexuel.

Ceux qui luttent contre la responsabilisation des clients sur ce fondement se trompent donc de combat car, loin de se situer à l’avant-garde de la protection des libertés face à un État moralisateur, ils défendent un système dans lequel les hommes (qui constituent 99 % des clients) doivent avoir le droit de disposer quand ils le souhaitent du corps des femmes (qui forment plus de 85 % des personnes prostituées). Que les personnes prostituées soient étrangères, à près de 90 % pour ce qui est de la prostitution de rue, issues de pays où sévit la traite des êtres humains, ne les intéresse pas. Que la prostitution soit l’occasion de violences dont personne ne pourrait ressortir indemne ne les préoccupe pas davantage. Seule compte la liberté du client et la lutte contre le « moralisme ».

Pourtant, loin de tout moralisme, et encore plus de tout regard culpabilisateur, il s’agit simplement de rappeler les valeurs qui fondent notre République, au premier rang desquelles la non-patrimonialité du corps humain, la garantie de son intégrité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces principes n’ont pas attendu notre réflexion sur la prostitution pour être proclamés. C’est au sortir de la seconde guerre mondiale que les démocraties ont montré leur attachement à ces valeurs. Le préambule de la Constitution de 1946 proclame l’égalité entre les femmes et les hommes et garantit, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le respect de la dignité de la personne humaine. Le 2 décembre 1949, une convention approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies établissait que « la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».

Il nous semble que ces principes ont pour vocation de protéger les plus vulnérables. Si la vente de ses propres organes est interdite, c’est parce que l’autoriser reviendrait à favoriser toutes sortes de pressions poussant les plus démunis à céder leur rein ou leur cornée contre rémunération. C’est pourquoi l’achat d’organes est un délit pénal, quand bien même la personne qui les vend serait volontaire et revendiquerait cette liberté.

C’est donc bien sur le fondement de ces valeurs que la présente proposition de loi entend responsabiliser les clients de la prostitution, améliorer la protection des victimes de la traite et du proxénétisme et encourager la lutte contre ces deux formes de criminalité.

Le chapitre premier vise à responsabiliser les clients de la prostitution en créant un délit général de recours à la prostitution.

L’article 1^er procède à la création d’un tel délit. Ne constituent actuellement des infractions pénales que le fait d’avoir recours à la prostitution d’un mineur ou d’une personne présentant une particulière vulnérabilité. Ces deux infractions seraient conservées pour devenir des circonstances aggravantes du délit de recours à la prostitution, lequel serait puni d’une peine de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Ce délit général ne serait pas rendu applicable, au moins dans un premier temps, pour le recours à la prostitution qui serait effectué à l’étranger, en raison des difficultés de preuves qui se poseraient.

Le I de l’article 2 crée une nouvelle peine complémentaire visant à sanctionner le recours à la prostitution. Sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, serait créé un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution. Ce stage, qui pourrait être organisé par des associations agréées, aurait pour objectifs d’apporter aux clients une information sur les conditions de vie et d’exercice des personnes prostituées ainsi que sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et le proxénétisme. Il aurait également pour vocation d’expliciter les liens existants entre prostitution et inégalité de genre et la responsabilité des clients dans la perpétuation du système prostitutionnel. Pourraient notamment intervenir au cours de ces stages des personnes prostituées ou anciennement prostituées. Le II de l’article 2 fait de cette nouvelle peine une mesure susceptible de constituer une alternative aux poursuites et d’être prononcée dans le cadre d’une composition pénale. Il rend également applicable la procédure de l’ordonnance pénale pour sanctionner le recours à la prostitution d’autrui lorsque cette infraction n’est pas aggravée.

Le chapitre II améliore la protection dont peuvent bénéficier les victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme.

L’article 3 facilite l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, afin de permettre le rétablissement de ces personnes dans leurs droits. L’accès à un titre de séjour conditionne en effet l’exercice de nombreux autres droits.

Le 1° prévoit que le titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) aux victimes qui témoignent ou portent plainte pour les infractions de traite ou de proxénétisme soit renouvelé de plein droit jusqu’à la fin de la procédure.

Le 2° facilite la délivrance d’une carte de résident lorsque l’auteur des faits a été condamné par la justice. Il fait de cette délivrance une obligation pour le préfet et supprime la condition tenant au fait que la condamnation de l’auteur soit définitive. Dès lors, une condamnation en première instance serait suffisante pour l’octroi d’une carte de résident.

Le 3° ouvre deux nouveaux cas de délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale ». Le premier concerne les personnes pour qui il existe des « motifs raisonnables de croire » qu’elles pourraient avoir été victimes de traite et de proxénétisme. En effet, les accords internationaux auxquels la France est partie prévoient que l’aide apportée aux victimes n’est pas conditionnée au dépôt d’une plainte ou à leur témoignage dans une procédure pénale. Il est donc nécessaire de prévoir une procédure de délivrance d’un titre de séjour aux personnes pour lesquelles tout laisse penser qu’elles sont effectivement victimes mais qui ne souhaitent pas, en tout cas dans un premier temps, collaborer avec la justice, notamment par crainte de représailles contre elles ou contre leur famille. Le second cas de délivrance d’un titre de séjour vise les membres de la famille des victimes de traite qui souhaitent collaborer avec la justice mais dont la plainte ou le témoignage ferait courir des risques importants pour la sécurité de ces derniers, dans leur pays d’origine. Il est prévu de donner au préfet la possibilité de délivrer un titre de séjour aux membres de leur famille potentiellement menacés, notamment afin de faciliter leur collaboration avec la justice.

L’article 4 concerne l’octroi d’un revenu de substitution aux victimes d’exploitation sexuelle qui décident d’arrêter l’activité de prostitution. Le I octroie le bénéfice du RSA aux étrangers qui se trouvent dans cette situation et bénéficient d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 316-1 du CESEDA, alors qu’ils ne peuvent actuellement bénéficier que de l’allocation temporaire d’attente (ATA) pour une durée limitée dans le temps. Le II conserve le bénéfice de l’ATA pour les personnes qui ne souhaitent pas participer à la procédure pénale mais qui bénéficient d’une carte de séjour temporaire sur le fondement du 3° de l’article 3 et prévoit que le versement de cette allocation ne cesse que lorsque ces personnes disposent d’une autre source de revenus.

L’article 5 ouvre aux victimes de proxénétisme un droit à la réparation intégrale des dommages subis du fait de cette infraction sans que soit nécessaire la preuve d’une incapacité permanente ou d’une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois. Cette possibilité est d’ores et déjà ouverte aux victimes de la traite des êtres humains. Il serait donc logique qu’elle soit également offerte aux victimes de proxénétisme. Quand l’on sait les dommages physiques et psychologiques que cette infraction entraîne pour ses victimes, il n’est pas anormal de dispenser ces dernières de la production d’une preuve supplémentaire.

L’article 6 a trait à la procédure pénale dans les affaires de traite et de proxénétisme. Le 1° du I codifie au sein du code de procédure pénale la possibilité pour les associations dont l’objet est la lutte contre ces infractions et l’action sociale en faveur des personnes prostituées de se porter partie civile et en actualise la rédaction. Cette possibilité est actuellement prévue par l’article unique de la loi n° 75-229 du 9 avril 1975, que le II abroge par voie de conséquence.

Le 2° et le 3° du I rendent le huis clos de droit, à la demande de la victime ou de l’une des victimes, lorsque se tient, en cour d’assise ou au tribunal correctionnel, un procès du chef de traite ou de proxénétisme.

Le chapitre III contient diverses dispositions liées à l’entrée en vigueur et à l’application de la loi.

L’article 7 prévoit une entrée en vigueur différée de six mois pour les articles 1^er et 2 de la proposition de loi. Conformément aux préconisations de la mission d’information, cette période précédant l’entrée en vigueur du délit de recours à la prostitution devra être l’occasion de mener un travail de sensibilisation sans précédent auprès des clients et d’expliciter, à l’occasion de campagnes de communication, les objectifs recherchés avec la création de cette infraction.

L’article 8 prévoit une évaluation de la loi à échéance de 18 mois, soit une année après l’entrée en vigueur de la pénalisation des clients. Cette évaluation se matérialise par la remise d’un rapport au Parlement, qui doit également dresser un bilan de la mise en œuvre du délit de racolage. Ce rapport aurait vocation à faire partie d’une évaluation d’ensemble qui serait menée à moyen terme (quatre ou cinq ans) et qui pourrait déboucher, au vu des résultats produits par la loi, sur des modifications législatives.

L’article 9 compense les charges pouvant résulter pour l’État, les collectivités territoriales et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions de l’application de certaines dispositions de la proposition de loi.

Questions : Quelles sont les raisons invoquées par les rapporteurs de la proposition pour pénaliser les clients de prostitué-e-s ? A quel type d’infraction correspond le fait de recourir à la prostitution?  Quelles sont les sanctions prévues ? L’activité de prostitution est-elle pénalisée ? A quelle autre activité illégale le proxénétisme est-il assimilé ?      5. Que prévoit la proposition de loi pour les personnes désirant arrêter de se prostituer ?

Pour vous aider :

Le document qui suit est un article du Monde paru le 4 décembre 2013. Il rappelle les points essentiels de la proposition de loi.

Prostitution : la pénalisation des clients adoptée par les députés

LE MONDE | 4.12.2013| par Gaëlle Dupont

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 4 décembre, par 268 voix contre 138, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure une contravention de 1 500 euros contre les clients de prostituées, et une amende de 3 750 euros en cas de récidive.

La loi abolit également le délit de racolage et instaure un “parcours de sortie de la prostitution”. De nombreux députés étaient absents ou se sont abstenus, mais la mobilisation a été bonne au groupe socialiste, puisque 238 députés sur 292 ont soutenu le texte. Cinq d’entre eux, dont Jean-Marie Le Guen, ont voté contre. Le Front de Gauche a voté pour.

En revanche, alors que le groupe avait dans un premier temps annoncé une abstention, l'UMP a massivement voté contre avec 101 députés. 42 autres députés se sont abstenus et 45 n’'étaient pas présents. Seuls 10 ont voté pour, dont l’'un des principaux promoteurs du texte, Guy Geoffroy et la candidate à la mairie de Paris, Nathalie Koscuisko-Morizet.

L'UMP a mis en garde contre les risques liés, selon elle, à l'’abolition du délit de racolage, et à un possible “appel d’'air” lié à l’octroi de titres temporaires de séjour aux migrantes qui arrêteraient de se prostituer . Les Verts se sont en majorité opposés au texte – 12 contre, 4 pour, 1 abstention – pour d’'autres raisons : ils redoutent une dégradation sur le terrain pour les prostituées contraintes à davantage de clandestinité. La proposition a rassemblé peu de voix chez les radicaux et à l'UDI, qui a dénonce l’impréparation du texte.

Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin. Vingt sénateurs de tous bords, dont Laurence Rossignol (PS), Chantal Jouanno (UDI) et Jean-Vincent Placé (Europe Ecologie-Les Verts), ont d'ailleurs réclamé « un examen de ce texte à court terme par par la Chambre haute ».

·         Combien de personnes sont concernées par la prostitution ?

C’est le grand flou. Le nombre de prostituées est évalué entre 20 000 et 40 000. Le chiffre est contesté par le Syndicat du travail sexuel (Strass), qui relève qu’en Allemagne , il s’élève à 400 000. Les chiffres officiels français sont estimés à partir du nombre d’interpellations pour racolage et de victimes identifiées dans les affaires de proxénétisme. Ils intègrent une évaluation du nombre de prostituées passant leurs annonces sur Internet. Mais celle-ci est, de l’avis même de services de  police, peu fiable, car cette activité, cachée et mobile, est très difficile à quantifier. Quelque 10 000 annonces différentes ont été comptabilisées sur une journée. Environ 15 % des prostitués seraient des hommes. Entre 12 % et 18 % des hommes auraient déjà payé pour du sexe.

·         Quelles mesures contre l’organisation de la prostitution ?

La proposition de loi prévoit que lorsque les sites Internet hébergés à l’étranger contreviennent à la loi française sur le proxénétisme et la traite, les fournisseurs d’accès devront empêcher l’accès à leurs services. Une mesure qui pose à la fois des questions de légitimité (sur le filtrage d’Internet) et de faisabilité.

·         Quelles mesures en faveur des prostituées ?

Le délit de racolage public, qu’il soit actif ou passif, est abrogé. Selon l’Inspection générale des affaires sociales, cette disposition a accru la précarité des prostituées en les contraignant à se prostituer dans des zones éloignées. La police, en revanche, l’estimait utile pour lutter contre les troubles sur la voie publique, ainsi que pour prendre  contact avec les prostituées et recueillir  des renseignements sur leurs éventuels proxénètes.

Cependant, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a estimé, jeudi 14 novembre, devant la commission spéciale de l’Assemblée, qu’au vu des statistiques, ce délit n’avait pas eu de rôle significatif dans la lutte contre la traite.

Un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est créé. Ses recettes seront constituées de crédits  d’Etat, des recettes provenant d’affaires de proxénétisme démantelées et d’un prélèvement sur les amendes prévues pour les clients.

Un « parcours de sortie de la prostitution » est proposé aux femmes qui en font la demande auprès d’associations agréées (fixées par décret). Ces personnes bénéficieront d’une remise totale ou partielle d'impôts, de places en centres d’hébergement, etc. L’objectif est de toucher  plusieurs milliers de personnes par an. Le budget « en rapport avec cet effort » s’élèvera de 10 millions à 20 millions d’euros par an, selon la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Une autorisation provisoire de séjour de six mois sera délivrée aux migrantes qui s’engagent dans le parcours de sortie de la prostitution. Jusqu’à présent, seules celles qui dénonçaient leur proxénète y avaient droit. Elles bénéficieront de l’allocation temporaire d’attente (336 euros par mois).

·         Quelles mesures contre les clients ?

L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée.

S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader  les réseaux de traite de s’installer en France et de faire  évoluer les comportements.

·         Qui est pour, qui est contre ?

De nombreuses associations féministes (Osez le féminisme, l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol…), le mouvement du Nid, qui est présent sur le terrain et soutient la reconversion de prostituées, et la Fondation Scelles font campagne en faveur de la loi. Ils sont rassemblés dans le collectif Abolition 2012.

En revanche, le planning familial, le Strass, Act Up et plusieurs associations de soutien aux prostituées (Médecins du monde à Paris et à Nantes , Cabiria à Lyon , Grisélidis à Toulouse , les Amis du bus des femmes à Paris) sont opposés à la pénalisation des clients. Ils estiment que les prostituées de rue seront encore plus poussées dans la clandestinité.

Les forces de l’ordre, de leur côté, regrettent la suppression du délit de racolage et estiment que l’infraction de recours à la prostitution sera difficile à mettre en évidence, comme M. Valls lui-même l’a affirmé devant les parlementaires.

B. Organiser un débat :

Objectifs du débat :

Ø  Permettre aux élèves de développer des arguments et de formuler un point de vue sur le thème

Ø  Leur permettre d’écouter des arguments et des points de vue différents et de modifier éventuellement leurs représentations

Ø  Développer des compétences orales dans un débat contradictoire

Organiser le débat :

1. Les élèves doivent avoir pris connaissances des corpus précédents ainsi que des deux témoignages qui suivent (le premier est le témoignage d’une prostituée qui se présente comme une survivante de la prostitution et le second set un témoignage de client).
2. Choisir un modérateur qui donnera la parole.
3. Demander aux élèves de donner leur avis mais en exigeant qu’ils formulent des arguments.

 

Texte 1 :

Prostitution : « Je n’étais qu’une marchandise »

LE MONDE | 26.11.2013 à 17h56• Mis à jour le29.11.2013 à 08h19|Par Rosen Hicher (Ex-prostituée, membre des Survivantes)

Mesdames, Messieurs, vous qui avez signé la pétition lancée par Antoine ou le « Manifeste des 343 salauds », savez-vous quelle réalité vous défendez ? Vous, célébrités qui vivez sous les projecteurs, vous ne connaissez ni la précarité ni la violence, vous pensez vraiment que la prostitution , c'est du cinéma ?

J'ai été prostituée pendant plus de vingt ans. Dans la pénombre des bars, j'ai été soumise au « bon plaisir » des clients. J'y ai subi leurs insultes, leurs exigences humiliantes. J'ai côtoyé des Françaises en pleine détresse et des victimes de la traite venues de pays en ruine ; toutes mourant à petit feu ; toutes ou presque manipulées par un réseau ou un salaud, petit proxo ou grand trafiquant dont le job est de fournir au client la « marchandise » qu'il convoite.

LES SANS-VOIX

Aujourd'hui, au nom de toutes les sans-voix, de toutes ces femmes interdites de parole, je veux vous dire ma colère ! Que croyez-vous ? Que notre silence est le signe de notre acceptation ? Mais regardez-vous ! Nous nous taisons à cause de votre jugement, de votre mépris ! Car soit nous avons peur, soit nous avons honte ! Malgré tous les beaux discours, vous nous considérez comme des moins que rien ; en un mot, comme des « putes ».

Que pouvez-vous  savoir, dans ces conditions, de nos larmes quand le client a tourné le dos ? De notre désespoir, de notre sentiment d'abandon, de notre révolte face à ces hommes qui nous salissent et volent jusqu'à notre intimité ? Que savez-vous de notre détresse ? De la peur au ventre qui nous saisit à chaque passe ?

Vous aimez penser que nous avons le choix. J'en rirais si j'avais encore la force d'en rire . Pour moi, comme pour beaucoup de celles que j'ai rencontrées, tout a commencé par les belles paroles d'un homme. Il était beau et me couvrait de  cadeaux, moi qui n'avais jamais rien reçu, sinon la violence de mon père et les viols de mon oncle. Je l'ai cru.

Pas de chance : il était mac. J'avais 17 ans, j'étais en fugue. Il m'a prise en stop et balancée dans les « tournantes » pour me préparer à mon futur statut de femme vendable, de femme jetable. Ces hommes sont des prédateurs. Ils s'attaquent aux plus vulnérables, flairent « la bonne pute ». Après, il nous reste à nous montrer  grandes gueules pour éviter les violences et les perversions des clients que notre fragilité excite.

Je suis donc tombée dedans. Et j'ai mis vingt-deux ans à en sortir . Vingt-deux ans de violences sexuelles, arrosées de beaucoup d'alcool pour tenir le coup, pour ne pas voir , ne pas sentir . Quand on est dedans, on ne peut rien faire  d'autre que dire : c'est bien ! C'est pour ma famille , c'est pour mes enfants ! Sinon on s'effondrerait, comme un château de cartes. Moi, un temps, j'ai même défendu la prostitution et revendiqué les maisons closes !

UNE VIE SANS VIE

Pourquoi n'as-tu rien fait pour changer de vie, allez-vous dire ? Mais qui embaucherait une femme sans passé ? Je n'ai plus de vie ; si, une vie éteinte, une vie sans vie. Je ne sais plus chercher , je ne sais plus me vendre. Car il faut se vendre et moi, je ne sais que vendre mon corps. vendre mon courage, mon ardeur, ma force, démontrer  que je sais travailler , mais comment ? Et faire quoi ? Je ne sais plus.

Je me suis perdue en route ; comme si j'étais morte sans m'en rendre  compte. A force de m'absenter de moi-même pour résister aux assauts de tous ces hommes, j'ai le sentiment de vivre dans une bulle au-dessus de mon corps. Je ne ressens plus rien. Je voudrais tellement me réhabiter ! Mais je ne m'aime plus, je déteste la femme que je suis devenue. Leur souvenir me poursuit : des mains me touchent, des ventres tous plus gros les uns que les autres, des peaux rugueuses et sales…

Les clients ne peuvent pas aimer , ils ne peuvent que baiser . Je suis une marchandise qu'ils achètent, comment pourrais-je encore être moi ? Clients, je vous accuse ! Et j'accuse la société qui ne m'a pas aidée à sortir de cette entreprise de démolition.

Vous croyez que mon histoire date ? Qu'aujourd'hui les filles sont libres ? Non, je les rencontre, elles me parlent. Et leur histoire n'a pas bougé d'un pouce. Le décor change, la rue Saint-Denis est remplacée par Internet, les bordels par les bars à hôtesses, mais leur vulnérabilité est la même. Et vous persistez à l'exploiter sans vouloir  savoir, en vous berçant de fantasmes et de littérature.

Quand on survit – car beaucoup en sont mortes et en mourront encore –, on est détruite à jamais. Aujourd'hui, je vous le demande : aussi dérangeante soit-elle, regardez la réalité en face. Vous parlez de risques sanitaires, de clandestinité. Mais la clandestinité est dans la chambre, quand la porte se referme et nous laisse seule aux mains du client ! Ce qui ravage notre santé, ce n'est pas le lieu où s'exerce la prostitution. C'est la prostitution.

Et puis regardez enfin mes soeurs prostituées comme des femmes, pas comme des « putes » ! Des femmes que seule une loi pourra protéger, désintoxiquer  de toutes leurs dépendances : la came, l'alcool, les macs. Je veux leur dire que c'est possible. J'y crois. J'y suis arrivée.

·         Rosen Hicher (Ex-prostituée, membre des Survivantes)

Survivantes

La branche française des Survivantes, un réseau international d'anciennes prostituées, a été lancée le 8 juin, lors de l'assemblée générale du mouvement abolitionniste du Nid.

 

Texte 2 :

Prostitution : « La pénalisation n'aidera pas celle que je paye »

Le Monde.fr | 26.11.2013 à 17h57• Mis à jour le27.11.2013 à 17h37|Par Michel Crézé (Chercheur retraité)

Il n'est pas nécessaire d'argumenter longtemps auprès d'un interlocuteur de bonne foi pour le convaincre  de l'impérieuse nécessité de renforcer la lutte contre l'esclavage des femmes exercé par toutes sortes de réseaux et d'individus. Mais la mesure envisagée de pénalisation du client, se donne bien vite satisfecit en leur conférant, preuve de bonne volonté à leur égard, le statut de victimes aux personnes prostituées.

Si on peut penser  qu'elle sera efficace pour rendre  invisible le problème dans la rue, on peine à voir en quoi elle améliorera le sort des victimes. Les promoteurs de la loi semblent plus préoccupés de faire prendre conscience au client qu'il est complice d'esclavage sexuel que de savoir qui sont ces femmes et quelles seront pour elles les conséquences de la mesure.

« QUI SONT LES PERSONNES PROSTITUÉES » ?

Le « Rapport d'information […] sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel » adopté par la délégation aux droits des femmes et qui, nous dit on, constitue la base du futur texte de loi, comporte 221 pages, deux d'entre elles sont dédiées à la question « qui sont les personnes prostituées ». On y apprend que « 92 % des personnes mises en cause pour racolage sont étrangères » et que « les victimes du proxénétisme sont essentiellement des femmes ». C'est tout.

L'idée d'allerau hasard demander à quelques-unes d'entre elles pourquoi elles sont là semble n'avoir effleuré personne. Cette idée est pourtant venue à a police britannique : « 74% des femmes prostituées identifient la pauvreté et la nécessité d'aider leurs enfants, comme les premières motivations qui les ont amenées à la prostitution . » [Home office (2004)].

Trois fois dans ma vie j'ai eu recours à ces femmes. Trois fois je suis « monté » avec la première qui m'a reçu gentiment. Chaque « fois » fut plusieurs et le temps crée les liens et ouvre la parole. Chacune m'a conté son histoire. La raison pour laquelle elles sont là est celle identifiée sobrement par l'autorité britannique. Voici l'histoire de deux d'entre elles.

Marie est mère d'une petite fille. Le père de la petite a pris le large avant la naissance sans être  regretté. Quand je l'ai rencontrée, Marie vivait avec sa fille dans un studio au nord ouest de Paris . Un pavillon parmi mille autres, débité en une dizaine de logements de quinze mètres carrés. Un loyer de près de cinq cent euros mensuels. Un propriétaire, sans doute honorable et certainement pas « complice d'esclavage sexuel ».

Marie travaillait dans un bar à hôtesses. Parler avec des hommes seuls dans une pénombre douceâtre, les faire parler et surtout leur faire boire des torrents de champagne à 200 euros la demi-bouteille. Quand le client se faisait câlin et cherchait à savoir si elle l'accompagnerait jusqu'à son hôtel, elle devait appeler le patron pour obtenir le droit de sortir . Droit que celui-ci accordait volontiers contre le paiement d'encore deux ou trois demi-bouteilles.

MARIE ET LA BAR À HÔTESSES

Dehors Marie devait négocier  avec son client le prix de ce service. De la réussite de cette opération de sortie avec le client dépendait l'essentiel de sa rétribution. Pour peu qu'on s'intéressât à elle, il n'était pas difficile de savoir  comment elle en était venue là, ni de quoi elle avait besoin pour en sortir .

Elle devait trois mois de loyer à son logeur, en attente d'un logement HLM sur une liste dont elle ne verrait pas le bout avant plusieurs années. Bachelière, elle convoitait un concours de la Poste, elle avait besoin de passer le permis de conduire  pour accéder au bénéfice de ce concours. En attendant que tout cela se résolve, la quasi-totalité des aides dont elle pouvait bénéficier  passait dans le loyer et les charges.

Pour se nourrir et nourrir sa fille, elle avait accumulé les crédits « revolving » auprès d'organismes honorables et certainement pas « complices d'esclavage sexuel ». C'est sous la pression des recouvreurs de dettes envoyés par ces organismes et qui étaient allés jusqu'à défoncer la serrure de son studio pour l'intimider que Marie s'était décidée à chercher des ressources rapides.

Bai Ling Son prénom, c'est l'alouette en chinois. Elle vient de Chine du Nord Est, de la province de Liaoning. Cette région est un réservoir inépuisable de chômage et donc d'émigration. Un chômage issu de la reconversion, dans les années 1980, d'une gigantesque population agricole vivant difficilement depuis des siècles sur une terre ingrate sous un climat  aride

Bai Ling se rend chaque matin sur son coin de trottoir, comme son père et son grand-père se rendaient dans leur champ de maïs. Elle prend soin de ses clients avec une distante gentillesse, sans plaisir ni dégoût, avec application, délicatesse même. Comme on prend soin de son gagne pain.

BAI LING SUR SON COIN DE TROTTOIR

Née sous Mao, elle a connu la misère la plus noire, celle où il fallait disputer aux rats, jusque dans leurs terriers, les grains de maïs de la bouillie du jour. Pour comprendre  vraiment comment Bai Ling vit le « service » qu'elle vend, il faut lire le petit livre de son compatriote Yan Lianke Les jours, les mois, les années (Philippe Picquier 2009), un conte qui met en scène un vieillard, dernier gardien d'un village déserté à cause de la sécheresse.

On y apprend de quoi sont faits les ressorts de ceux qui, depuis des millénaires, mettent en œuvre jusqu'à l'épuisement toutes les ressources de leur corps parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'arracherà la terre leur survie et celle de leurs proches.

De son enfance Bai Ling a gardé la faim inextinguible qui la rend rétive à tous les régimes amaigrissants, de son adolescence les mains irrémédiablement calleuses qui font son désespoir. Petite elle a couru les collines avec un essaim de gamines et de gamins chargés de collecter  quelques plantes nutritives pour nourrir les cochons.

Parfois, la peur au ventre, ils trichaient un peu en pénétrant cachés dans les rangs de maïs. Parfois ils s'aventuraient sur les monticules de tombes plus ou moins anciennes où les plantes sont plus grasses et la terre plus meuble. Et tant pis si le pied enfantin faisait surgir un tibia ou un crâne. Ces morts dérangés hantent encore ses rêves.

Divorcée en Chine, mère d'un garçon adolescent et voyant tous les efforts de ses proches se perdre dans l'océan de chômage qui sert de charpente au miracle économique chinois, elle est partie vers la France où elle avait entendu dire que « la vie est meilleure ». Elle est partie afin d'envoyer à son fils l'argent de ses études et à ses parents âgés un peu de bien être .

Elle est venue en France, non pour se prostituer , mais pour garder des enfants chez de riches et honorables chinois de la diaspora. Mais une fois en France, la « vie meilleure » n'était plus qu'assujettissement à un travail sans répit, sans droits, pour un salaire dérisoire.

UNE GRANDE LIBERTÉ ET UNE RÉMUNÉRATION DÉCENTE

Alors elle a choisi la rue qui lui offre, au moins comparativement, une grande liberté et une rémunération décente. Où elle peut échanger  avec ses copines chinoises ce babil incessant qui est pour elle fluide vital. Echanger aussi des informations essentielles comme l'identification d'un client dangereux ou l'apparition d'une descente de police ou l'heure de passage de la camionnette de Médecins du Monde qui distribue des préservatifs, parfois des conseils pratiques, et toujours un soutien moral apprécié.

Le chiffre d'affaires du bar à hôtesses ne changera pas avec la pénalisation. L'espoir de Bai Ling de rentrer au pays avec un pécule raisonnable s'effondrera. C'est vrai, nous sommes tous des vieux dégueulasses, mais laissez-les en décider .

Texte 3 :

La légalisation de la prostitution en Allemagne est remise en cause

LE MONDE | 07.11.2013Par Frédéric Lemaïtre (Berlin, correspondant)

Malgré la loi de 2002, seuls 44 prostitués (40 femmes et 4 hommes) sont officiellement enregistrés auprès des organismes sociaux allemands. En fait, on estime à environ 400 000 le nombre de prostituées dans le pays.

En France, la pétition dite des "343 salauds" appelle à la légalisation de la prostitution . L'allemagne est en train de faire le mouvement inverse. Onze ans après l'entrée en vigueur d'une loi faisant de la prostitution un métier comme les autres en permettant aux prostituées d'avoirune couverture sociale, l'échec est patent.

Deux chiffres l'attestent. Alors que l'Etat évalue à 14,6 milliards d'euros le chiffre d'affaires de ce secteur, seuls 44 prostitués (40 femmes et 4 hommes) sont officiellement enregistrés auprès des organismes sociaux. En fait, on estime à environ 400 000 le nombre de prostituées dans le pays.

Du coup, les opposants à la loi de 2002 montent au créneau. Un livre manifeste, Prostitution : un scandale allemand, écrit par la figure de proue du féminisme allemand, Alice Schwarzer, paraît jeudi 7 novembre. Agée de 70 ans, cette femme qui fut proche de Simone de Beauvoir fait de l'interdiction de la prostitution son nouveau cheval de bataille. Emma, le magazine qu'Alice Schwarzer dirige depuis 1977, publie ce mois-ci une liste de 85 personnalités demandant l'interdiction « à long terme » de la prostitution. Plus de 3 000 signataires les ont entre-temps rejointes.

Parmi les signataires figurent plusieurs responsables politiques comme Annegret Kramp-Karrenbauer (CDU), ministre-présidente de la Sarre, et Charlotte Britz (SPD), maire de Sarrebruck. L'engagement de ces deux femmes ne doit rien au hasard. Le gérant d'une chaîne allemande de bordels envisage d'ouvrirdans la Sarre une nouvelle « usine à chair fraîche », comme l'écrit Emma, pour attirer la clientèle française. C'est qu'en dix ans l'Allemagne est devenue « la plaque tournante en Europe du trafic de femmes et le paradis du tourisme sexuel venu des pays voisins », selon le texte de la pétition.

AGGRAVATION DE LA SITUATION                                                                                         

Ce point de vue est de plus en plus largement partagé. En mai, l'hebdomadaire Der Spiegel avait consacré sa « une » à une longue enquête sur le « Bordell Deutschland ». Il concluait que, loin d'améliorerla situation des prostituées, la loi de 2002 l'a plutôt aggravée.

Les prostituées n'ont pas de meilleures  conditions de travail et n'ont pas davantage de possibilités de s'évader qu'auparavant. En revanche, les bordels étant des entreprises comme les autres, la police ne peut plus y effectuer de descentes inopinées. Les wellness-Bordell et les flat-rates Bordell, dans lesquels le client paie un forfait et « consomme » autant qu'il le souhaite, se sont multipliés.

Il y a peu de chances que l'Allemagne interdise la prostitution, mais une modification de la loi n'est pas impensable. La police devrait pouvoir davantage contrôler les gérants de bordel. Maria Böhmer, présidente des femmes de la CDU, signataire de l'appel lancé par Emma, estime qu'il faut durcir les règles qui concernent la prostitution légale.

Le SPD est plus réservé. Il ne faut pas que « la prostitution librement exercée retombe dans l'illégalité », selon la députée Caren Marks.

Les Verts rejettent également l'appel. Gesine Agena, responsable des femmes au sein du parti, explique que « toutes les personnes qui travaillent dans le secteur des services sexuels ne sont pas forcées de se prostituer . travaillent dans l'industriedu sexe de leur plein gré. Faire de toutes ces personnes des victimes et les comparer à des esclaves n'est pas rendre justice  aux femmes et c'est ignorer la réalité ».

L'Association des prestataires de services érotiques et sexuels, syndicat de la profession, est également opposée à tout renforcement des contrôles.

C. Lectures croisées : une synthèse de documents :

Objectifs de la synthèse de documents :

L’activité proposée permet aux élèves :

Ø  de prendre connaissance de points vue argumentés de deux philosophes sur le thème

Ø  de consolider leur propre argumentation et/ou de modifier leurs représentations

Ø  de développer des compétences en matière de synthèse :

·         reformuler les idées d’un document

·         confronter, mettre en perspective des documents

Question de synthèse 1: Quelles sont les deux points de vue que chacune des deux philosophes défend au sujet de la prostitution? Pour répondre à cette question, vous développerez deux paragraphes : 1) Le point de vue de Sylviane Agacinski et ses arguments (texte 1) 2) Le point de vue d’Elisabeth Badinter et ses arguments (texte 2) Pour vous aider, vous vous appuierez sur les questions qui figurent à la fin de chaque interview.

Corpus de textes :

Texte 1 :

"La prostitution est une servitude archaïque qu'il faut faire reculer"

LE MONDE | 20.11.2013 à 11h09|Propos recueillis par Gaëlle Dupontfermer

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Sylviane Agacinski, 68 ans, est philosophe. Elle a consacré de nombreux ouvrages à la question de la différence et des rapports entre les sexes et critique la marchandisation du corps humain, notamment dans Corps en miettes (Flammarion, 138 p., 12 euros). Elle défend la proposition de loi visant notamment à sanctionner les clients de prostituées, qu'une commission spéciale de l'Assemblée nationale a adoptée, mardi 19 novembre, et dont les députés débattront fin novembre.

En 2012 vous avez signé une pétition louant le courage de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, attaquée sur son souhait de faire disparaître la prostitution. Pourtant, elle n'est pas à l'origine du texte qui arrive à l'Assemblée. A-t-elle manqué de courage ?

Sûrement pas. La ministre des droits des femmes était dans son rôle en rappelant que l'abolition de la prostitution est la position officielle de la France depuis 1946. Face à ceux qui réclament la légalisation du "travail du sexe" et la dépénalisation du proxénétisme, comme le Strass , il fallait réaffirmer que la prostitution est une servitude archaïque qu'il faut faire reculer. De leur côté, les députés sont dans leur rôle en faisant une proposition de loi pour pénaliser la demande, soutenus par la ministre et par les associations féministes.

Le tollé suscité par le "manifeste des 343 salauds" publié dans "Causeur" n'est-il pas le signe que la position abolitionniste est aujourd'hui dominante dans le débat public ?

Les 343 rigolos qui se sentent menacés dans leur virilité s'ils ne peuvent plus se payer une "pute", comme ils disent, devraient faire le trottoir pendant quelque temps, cela les aiderait peut-être à réfléchir . Il y a une totale dissymétrie entre le client qui cherche son plaisir, une fois de temps en temps, et la personne qui doit subir des relations sexuelles en série, au mépris de sa sensibilité et de son propre désir.

Par ailleurs, les clients disent recourir à la prostitution notamment pour assouvir des fantasmes que leur partenaire répugnerait à satisafaire . C'est intéressant. Consultez, sur Internet, la tarification des "services sexuels", vous trouverez, au-delà des actes habituels, des prestations comme la douche d'urine, ou de sperme, "sur le visage de la travailleuse" , et autres pratiques spéciales. Le commerce de la chair est une négation de la personne, c'est ce que l'opinion accepte de plus en plus mal.

La pénalisation du client n'est-elle pas une façon déguisée de prohiber la prostitution et de porter un jugement moral sur cette activité ?

Il ne s'agit pas de savoir s'il est bien, moralement, de se vendre , mais s'il est légitime de prétendre  acheter un corps, et donc de mettre fin à la vieille hypocrisie bourgeoise qui condamnait les "filles publiques" et protégeait leurs clients. Ce qui est en cause, c'est l'organisation du marché du sexe, avec ses producteurs (trafiquants et proxénètes), ses marchandises (les personnes prostituées) et ses consommateurs (les clients). Partout, dans la société, la sexualité est exclue des services, et chacun a droit à son intimité. Seul le corps prostitué perd ce droit, en tant qu'il est mis à disposition d'un public payant.

Certaines femmes affirment avoir fait le choix de se prostituer . Peut-on leur dénier ce droit, même si elles sont minoritaires ? Ne passe-t-on pas sous silence la diversité des situations dans la prostitution ?

On a appris, il me semble, à se méfier des sophismes sur le "libre choix". On a vu des esclaves qui voulaient le rester , on voit des travailleurs clandestins qui "choisissent" de travailler dans des caves douze heures par jour, ou des femmes qui "choisissent" de porter le voile intégral. La "liberté" de se laisser asservir est une contradiction dans les termes. Les lois sont faites pour définir les relations sociales justes et équitables, pour garantir la liberté, la dignité et la santé de chacun, et non pour abandonner les plus pauvres à l'emprise de l'argent sur leurs vies.

Même des migrantes, considérées comme victimes de la traite par les pouvoirs publics, affirment préférer le trottoir en France à la vie dans leur pays d'origine. Pourquoi mettre en doute leur parole ?

Personne ne peut croire que les migrantes décident, une par une, de venir se prostituer sur les trottoirs parisiens. 80 % des prostituées en France sont "importées" en masse en Europe occidentale, depuis l'Afrique, l'Europe de l'Est ou l'Asie, par des réseaux extrêmement violents. Elles ont peur. Les autres sont poussées vers la prostitution par la pauvreté. Le premier effet d'une pénalisation de la demande sera de décourager les réseaux en dissuadant les clients.

Les associations de terrain redoutent de voir disparaître la prostitution visible, mais pas la prostitution cachée, avec des effets négatifs sur la sécurité et la santé des prostituées. Qu'en pensez-vous ?

Le problème est-il seulement d'améliorerles conditions de la servitude sexuelle, ou bien d'en contester le principe ? En réalité, la prostitution est intrinsèquement dangereuse pour la sécurité des femmes, elle est ravageuse pour leur santé physique et mentale. Beaucoup sont obligées de se dissocier de leur corps pour pouvoir le laisser à la disposition du client. Alors, n'utilisons pas, comme toujours, l'argument hygiéniste pour mieux maintenir le statu quo, voire pour légaliser le "travail" du sexe. Posons d'abord que le corps humain n'est pas à vendre, et soyons pragmatiques ensuite.

Questions : 1. Recherchez les trois -          La position règlementariste -          La position abolitionniste -          La position prohibitionniste 2. Quelle est la position de la France ? Qu’est-ce que cela signifie pour les prostitué-e-s ? 3. Comment Sylviane Agacinski définit-elle la prostitution ? Quels sont ses arguments ?

Texte 2 :

Prostitution : "L'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus"

LE MONDE | 19.11.2013 à 10h04• Mis à jour le22.11.2013 à 12h40|Par Gaëlle Dupont

Elisabeth Badinter, 69 ans, est philosophe. Elle a souvent pris des positions à contre-courant sur les grands sujets de débats parmi les féministes : opposée à la loi sur la parité en 2000, elle est favorable à la grossesse pour autrui sous certaines conditions. Dans son dernier ouvrage, « Le Conflit : la femme et la mère » (Flammarion, 2010), elle dénonçait le retour du naturalisme et de la culpabilisation des mères.

Qu'avez- vous pensé de l'appel des "343 salauds", qui s'opposent à la pénalisation des clients de prostituées au nom du respect de la liberté ?

C'était une intervention nécessaire, car je suis frappée du silence des hommes dans ce débat. Deux catégories d'individus ne s'expriment pas : les hommes, prochaines cibles de la loi, et les prostituées. La forme était contestable. Mais je n'ai pas de critiques sur le fond.

Pourquoi êtes-vous défavorable à la pénalisation des clients de prostituées ?

La pénalisation, c'est la prohibition. Je préfère parler de prohibition plutôt que d'abolitionnisme, car c'est l'objectif des auteurs de la proposition de loi. Ils font référence à l'abolition de l'esclavage ! La vente d'un individu n'est pas comparable à la prostitution , qui est une mise à disposition de son corps à des fins sexuelles, que l'on peut accepter ou refuser dès lors que l'on n'est pas prisonnière d'un réseau. Leur argument est qu'il faut tarir la demande pour qu'il n'y ait plus d'offre. Je n'arrive pas à trouver normal qu'on autorise les femmes à se prostituer , mais qu'on interdise aux hommes de faire appel à elles. Ce n'est pas cohérent et c'est injuste.

La deuxième raison de mon opposition est que l'on prétend qu'il n'y a que la prostitution esclavagiste, dominée par les réseaux, où les femmes n'ont pas moyen de dire non. Mais il y a aussi des indépendantes et les occasionnelles, qui veulent un complément de ressources. Leur interdire de faire ce qu'elles veulent avec leur corps serait revenir sur un acquis du féminisme qui est la lutte pour la libre disposition de son corps. Même si c'est une minorité de femmes. Ce n'est pas une affaire de quantité mais de principe.

L'Etat ne doit-il pas dire ce qui est acceptable ou non, comme lorsqu'il interdit la vente d'organes ou fixe un salaire minimum ?

La vente d'organes est une mutilation définitive, le salaire minimum permet de  lutter contre la misère. Ce n'est pas comparable. Sous prétexte de lutter  contre les réseaux, c'est la prostitution qu'on veut anéantir . L'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus, à dire ce qui est bien ou mal. Où commence et où finit la prostitution ? Combien de femmes ou d'hommes sont en couple pour l'argent ? Personne ne songe à aller y voir . On ne parle jamais de la prostitution masculine. Il y a aussi une misère sexuelle féminine et des femmes qui font appel à des prostitués. Il n'est plus alors question de domination masculine dénoncée par les auteurs de la loi.

Questions : 1. Pour quelles raisons Elisabeth Badinter est-elle défavorable à la pénalisation des clients de prostitué-e-s ? 2. Que pense-t-elle des l’intervention de l’Etat dans le domaine de la prostitution ?

 

III. La question du consentement :

Peut-on consentir à se prostituer ?

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 28.11.2013 à 15h22 • Mis à jour le 29.11.2013 à 12h15 | Par Frédéric Joignot

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à partir de 1 € AboAppelons-la Claudine. Elle a trente ans de rue, et la rage : « Je ne supporte plus d'entendre ces dames patronnesses socialistes m'expliquer que je n'ai pas choisi ma vie. » Gérard, 28 ans, devient « Maîtresse S » la nuit. Il proteste : « Ce qui se passe dans un lit entre deux personnes adultes et consentantes ne regarde personne. La rétribution est d'ordre privé. Nous surveiller et nous pénaiser est une atteinte aux libertés. » Michelle, 34 ans, deux enfants, a perdu son travail il y a quatre ans. Elle se prostitue – un client par soir. « J'ai commencé par hasard, je continue par choix, même si c'est rude parfois. »

 « CE N'EST PAS UN MÉTIER CHOISI »

Ces personnes affirment avoir choisi de se prostituer et elles se déclarent libres et consentantes. Elles refusent d'être traitées en victimes, même si certaines admettent que la prostitution n'est pas un travail comme les autres. « Ce n'est pas un métier choisi, comme artiste ou ingénieur, reconnaît Claudine. C'est une activité qui survient sur les chemins de traverse d'une vie, fatigante souvent, physiquement, psychologiquement, mais comme beaucoup d'autres activités. »

Gérard, lui, reconnaît qu'il rencontre parfois des clients « tordus » ou menaçants : dans ces moments-là, consentir est compliqué. Michelle explique qu'elle compte arrêter bientôt, de crainte, en vieillissant, d'en arriver à accepter des prestations sexuelles qu'elle a toujours refusées.

Le consentement, qui implique l'autonomie de la volonté de chacun, est un principe éthique et juridique central dans nos démocraties. En droit civil français, tout contrat suppose le consentement des parties. Dans la common law anglo-saxonne, consentir signifie accepter sa responsabilité selon le principe du Volenti non fit injuria : « On ne fait pas tort à celui qui a consenti. » L'éthique moderne de la liberté rejette l'idée d'une morale extérieure, qu'elle soit religieuse ou étatique : on ne saurait imposer ses valeurs à autrui malgré lui, ni le priver de sa liberté d'action et de conscience, s'il n'y consent.

« LA "LIBERTÉ" DE SE LAISSER ASSERVIR »

Dans le débat sur la pénalisation du client, les abolitionnistes mettent en doute le consentement des prostituées. Pour eux, le fait de « louer » ou de « vendre » son corps est nécessairement une dépossession de soi. Dans un entretien (Le Monde du 21 novembre), la philosophe Sylviane Agacinski, proche des socialistes, a résumé cette position d'une formule : « La “liberté” de se laisser asservir est une contradiction dans les termes. » Pour elle, la prostitution est une « servitude archaïque », « intrinsèquement dangereuse pour la sécurité des femmes » : la République doit garantir la liberté et l'égalité de chacun, sans transiger . C'est pourquoi Sylviane Agacinski soutient la loi qui entend décourager le commerce des corps en pénalisant les clients de la prostitution. Selon elle, ils pratiqueraient une forme d'abus de faiblesse.

Ces positions, qui supposent une forme de servitude des prostituées, qu'elle soit volontaire – pour les indépendantes – ou forcée – par les proxénètes –, s'appuient sur les travaux de Nicole-Claude Mathieu. Cette anthropologue, figure du féminisme des années 1980-1990, a décrypté la façon dont les femmes « intériorisent » et acceptent leur domination, que ce soit dans la prostitution ou dans la vie domestique. Pour elle, le simple consentement ne suffit pas : elle plaide en faveur d'un « consentement éclairé » qui supposerait une prise de conscience des rapports de force hommes-femmes et, s'agissant du sexe, l'établissement d'un « contrat » entre les personnes.

Mais peut-on, poursuit-elle, parler d'un contrat équitable quand l'homme prend son plaisir et profite du corps de la femme sans aucune réciproque – ce qui implique, souligne Nicole-Claude Mathieu, une forme de violence ? Pour cette chercheuse, « céder n'est pas consentir ». Parler alors de consentement relève d'un tour de passe-passe : « Avec le terme “consentement”, écrit-elle, d'une part la responsabilité de l'oppresseur est annulée, d'autre part la conscience de l'opprimée est promue au rang de conscience libre. »

LA FAIBLESSE DE CHACUN

La philosophe Michela Marzano, aujourd'hui députée du Parti démocrate italien, regrette que la notion de consentement soit devenue « le fondement unique » de la liberté individuelle. Suffit-il que quelqu'un consente pour que tout soit permis ? Que penser alors de la personne dépendante à une drogue dure ? Du duel ? Des clandestins consentant à un travail dégradant ? « On ne peut pas défendre  le consentement sans s'interroger sur les contingences qui poussent les êtres humains à choisir  parmi des chemins dramatiques. »

Pour cette philosophe, qui a dirigé la publication d'un Dictionnaire du corps (PUF, 2007), questionner la vérité du consentement est une « attitude humaniste », qui tient compte de la faiblesse de chacun et, surtout, de la situation difficile des personnes défavorisées. « Un humain est un être charnel, pas un pur esprit, souligne-t-elle. C'est là l'erreur commise par certains libéraux qui mettent en avant le consentement comme seul critère du juste. Une femme s'inscrit, de par son corps, dans la fragilité d'une existence marquée par des limites indépassables telles que la dépendance , la peur, la souffrance. »

Pour la philosophe féministe Geneviève Fraisse, qui a signé Du consentement (Seuil, 2007), l'acte de consentir doit être pris au sérieux : « On souligne l'importance du consentement dans toutes les questions de société, le voile , la prostitution, la bioéthique. C'est une affaire philosophique d'importance. » Mais attention, ajoute-t-elle, il ne suffit pas de dire d'une femme qui met un tchador, porte l'enfant d'une autre femme ou se prostitue : « Elle consent, alors où est le problème ? »

LA NOTION D'ÉGALITÉ

Car, au-delà d'une soumission déguisée à un tiers, l'acte consenti peut remettre en cause la notion même d'égalité. « Il faut croiser le consentement avec la quête de l'égalité. Le choix individuel doit être mis en perspective avec les autres principes de nos sociétés . Si l'on dit d'un ouvrier : “Puisqu'il consent à travailler comme une bête de somme, où est le problème ?”, que vont dire les autres ouvriers ? » Aux yeux de cette philosophe, la notion individualiste de consentement est insuffisante pour penser une politique . « Quel est le monde de demain, le projet de société qui accompagne le consentement à la prostitution ? » Une société de consommateurs rois et des femmes fragilisées par la crise ?

Du côté des prostituées et des associations qui les aident, ces prises de position sont considérées comme irréalistes et injurieuses. Une prostituée « traditionnelle » du groupe Les femmes de Vincennes ne décolère pas : « Les féministes nous traitent comme si nous, les indépendantes, étions des malades ou des schizophrènes, des folles qui agissons malgré nous. C'est insupportable ! Quand je vote, que je sache, j'ai toute ma tête. »

Pour elle, comme pour sa « collègue » Claudine, croire que la prostitution est « toujours forcée ou misérable » dénote une méconnaissance du milieu. « Nous ne sommes plus à l'époque de Fantine, de Victor Hugo. La prostitution indépendante se développe depuis plusieurs décennies. Certaines prostituées font ce travail parce qu'il leur permet de gagner leur vie correctement, sans patron, en choisissant leurs horaires, en s'amusant avec les clients parfois. Nous n'avons pas besoin d'êtresauvées. » Les rapports sexuels ne sont pas, dit Claudine, imposés par le client. « Nous définissons les termes de l'échange. Nous gardons le pouvoir pendant la passe. Nous n'acceptons rien d'imposé. »

« NOUS CONSERVONS LA PROPRIÉTÉ DE NOTRE CORPS »

Thierry Schaffauser, qui se définit comme « travailleur du sexe », est affilié au Syndicat du travail sexuel, le Strass. Il récuse l'affirmation selon laquelle une prostituée vend son corps et marchande sa dignité. « Nos clients ne rentrent pas chez eux avec une partie de notre sexe ! Nous conservons la propriété de notre corps. Cette rhétorique sert à faire peur. Elle amalgame le fait de donner du plaisir à l'esclavage ou à la vente d'organes. »

Interrogé au sujet du consentement, il ajoute avec véhémence : « Il est faux de dire que nous acceptons tout de la part des clients. Il peut être plus facile de dire “non” à un client qu'à un homme qu'on aime : la gratuité n'est pas un gage d'absence de contraintes ou de pressions dans la sexualité. » Il rappelle, comme Elisabeth Badinter dans un entretien donné au Monde (20 novembre), qu'il existe aussi des rapports de domination, des abus sexuels et des pressions financières à l'intérieur des couples mariés et des familles.

Ces propos rejoignent les réflexions menées par les nombreuses féministes qui prennent la défense des prostituées en Europe et aux Etats-Unis. La philosophe américaine Judith Butler fait ainsi remarquer qu'en référant toujours les femmes à la domination masculine les abolitionnistes et les prohibitionnistes les enferment dans un sophisme : puisqu'elles sont plus ou moins contraintes dans leurs choix par la « domination masculine », leur consentement est toujours sujet à caution. « Une prohibitionniste ne veut y voir qu'une fausse conscience et un faux consentement, en disant par exemple qu'elles ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. »

SYNDICALISATION

Selon Judith Butler, toute personne exerçant un métier éprouvant physiquement adapte son consentement, « négocie une soumission du corps » et trouve ses parades et ses formes de résistance : voilà pourquoi, selon elle, « toute féministe digne de ce nom devrait s'occuper de la syndicalisation des prostituées ». Dans cet esprit, le syndicat américain Coyote, fondé en 1973, a publié une charte détaillant les actes acceptables, ou non, par les prostituées pendant une passe. Elle a été reprise en  France par le Syndicat du travail sexuel

Questions : 1) « Le consentement, qui implique l'autonomie de la volonté de chacun, est un principe éthique et juridique central dans nos démocraties. En droit civil français, tout contrat suppose le consentement des parties. Dans la common law anglo-saxonne, consentir signifie accepter sa responsabilité selon le principe du Volenti non fit injuria : « On ne fait pas tort à celui qui a consenti. » L'éthique moderne de la liberté rejette l'idée d'une morale extérieure, qu'elle soit religieuse ou étatique : on ne saurait imposer ses valeurs à autrui malgré lui, ni le priver de sa liberté d'action et de conscience, s'il n'y consent ». a. Recherchez quels sont les articles qui, dans le Code civil français, définissent le consentement. b. Le lien entre une personne prostituée et son client est-il un contrat ? Pourquoi ? c. Quelle différence existe-t-il entre le consentement en droit français et en droit de common law ? d. Dans l’extrait cité, en quoi existe-t-il une opposition entre 2) Pour quelles raisons les abolitionnistes mettent-ils en doute le consentement des personnes qui se prostituent ? 3) Quels sont les arguments de ceux qui se définissent comme des « travailleurs du sexe » au sujet du consentement ?