On peut définir la notion de souveraineté de
plusieurs manières. La plus simple, qu'on adopte de façon intuitive, est
l'idée d'un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer
les autres. La souveraineté est le pouvoir sur le pouvoir (pour les
juristes) ou pour KELSEN : « la compétence de la compétence ».
Ce pouvoir appartient à l'ensemble des citoyens
dans nos sociétés modernes, mais comme ceux-ci ne peuvent l'exercer,
ils le délèguent. Deux conceptions s'opposent : la souveraineté
nationale et la souveraineté populaire.
Cette opposition a des conséquences sur la conception même de la représentation et du suffrage
Même si ce n'est pas son nom qui est attaché à
cette théorie, on peut repartir de Rousseau et de son contrat social. Ce
contrat social est la remise de la souveraineté, de la liberté absolue
(Etat de nature) d'une partie à la collectivité, c'est-à-dire la nation
(cette idée de nation apparaît dès le 18ème siècle).
Elle est un être mythique prenant en charge le bien commun du groupe.
Définition de rousseau dans l'encyclopédie : Le
corps politique est un être moral qui a une volonté qui tend toujours à
la conservation et au bien être de chaque partie de ce corps.
Cette conception sera proclamée dès 1789 dans
la DDHC. Article 3 : « le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer
d'autorité qui n'en émane expressément ».
Cette souveraineté est indivisible : elle
appartient à un seul être collectif qui est fait pour cela. Il ne peut
l'aliéner sans se dissoudre. Cette souveraineté est inaliénable.
Cette souveraineté est aussi indépendante des
individus physiques puisqu'elle est par contrat réservée à cet être
collectif. Par conséquent, cela exclu toute démocratie directe (Sieyès).
Si ce n'est pas le peuple, c'est les représentants de la nation qui
vont s'exprimer. Comment trouver ces représentants de la nation ?
La souveraineté nationale est remise à un parlement qui représente la nation.
La souveraineté appartient au peuple.
Le peuple est l'ensemble des individus. Donc la
souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens existants. La théorie
de la souveraineté populaire revient au seul Rousseau dans le livre III
du contrat social. « Si l'Etat comprend 10 000 citoyens, chaque membre
de l'Etat n'a pour sa part que la 10 millième partie de l'autorité
souveraine (…) Chacun n'a qu'une parcelle mais participant au tout
bénéficie de la puissance de l'ensemble ».
On a cela dans la constitution de 1793 : « La
souveraineté réside dans le peuple (…). Chaque section du souverain
assemblée doit jouir de son droit d'exprimer sa volonté avec une entière
liberté ».
Dans cette conception, la souveraineté dépend
des individus physiques : elle pousse donc à la démocratie directe, du
moins à ce qui est possible. Reste la démocratie semi directe, comme le
referendum.
De plus, si pour des raisons pratique il faut
bien accepter qu'il y ait des représentants, ceux-ci doivent pouvoir
être contrôle voir révoqués si leur attitude ne correspond pas à la
volonté de leurs mandants.
Ceci conduit à un système politique conçu comme
une sorte de pyramide de délégation. Pour chaque représentant il y a un
mandait strict contrôle par les mandants. Séduisant sur le papier, mais
difficile à traduire dans les institutions et difficile à mettre en
œuvre. Jamais appliqué, sauf quelques traces en suisse et en URSS.
Cette souveraineté populaire oblige à la
République. La souveraineté nationale peut accepter une monarchie, car
le roi est dans la nation. Dans la souveraineté populaire, le roi n'a
rien de plus que les autres, ainsi il est un citoyen comme les autres.
De ces deux conceptions, deux logiques
différents pour l'exercice de la représentation, tant pour ce qui est du
suffrage que pour la nature du mandat.
A. Pour le suffrage
Dans la théorie de la souveraineté nationale,
le pouvoir appartient à la nation. Cet être mythique doit s'incarner.
Quels sont les vrais représentants de nation ? Quel est le meilleur
moyen de les choisir ? Ce n'est pas un droit que de choisir les
représentants mais une fonction. On se méfiera donc de cette expression
directe.
La théorie de « l'électorat fonction ». L'élection par les citoyens étant le meilleur moyen de désigner les représentants. Montesquieu, Livre 11, chapitre 6, Esprit des Lois.
« Le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses
représentants, ce qui est très à sa portée ». D'où la possibilité dans
cette théorie de l'électorat fonction de restreindre le corps électoral.
Le critère longtemps choisi fut le cens, mais on pouvait aussi choisir
le suffrage familial (1 voix / par enfant).
A l'inverse, dans la théorie de la souveraineté
populaire, chaque citoyen a une part de la souveraineté, chacun à le
droit de s'exprimer. Ici, l'électorat est un droit, exercé au plus sous
des réserves de condition d'âge (et de sexe). Par nature le suffrage est
universel. En 1848 le suffrage universel masculin est proclamé. En 1945
le suffrage est véritablement universel. C'est la théorie de
« l'électorat droit ».
B. La nature du mandat
Dans la théorie de la souveraineté nationale :
Le représentant a un mandat dit « délibératif »
(= représentatif). Il a été choisi pour représenter la nation, pour
chercher quelle est la volonté de la nation. Il cherche cette volonté en
délibérant par sa seule conscience sans se soucier de l'avis de ses
électeurs. Il n'est pas nécessaire d'avoir une concordance. Ce
représentant ne peut être révoqué. Il est de même interdit d'avoir un
intermédiaire entre lui et la nation.
Sieyès, discours du 16 septembre 1789, à
l'assemblée constituante : « Les citoyens peuvent donner leur confiance à
quelques uns d'entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent
l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des
représentants, bien plus capable qu'eux même de connaître l'intérêt
général et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. (…) Il ne peut
y avoir pour un député un mandait impératif ou même de vou positif que
le vou national ; il ne se doit au conseil de ces commettants directs
qu'autant que ces conseils seront conformes au vou national ».
Les citoyens nomment des représentants pour
l'utilité commune et pour chercher l'intérêt général. Ces représentants
sont plus à même de le faire. Un député agit en conscience et cherche le
« feu national » (l'intérêt général).
C'est la conception du mandat délibératif (ou représentatif).
Dans la théorie de la souveraineté populaire :
Les représentants sont élus pour transmettre la
volonté du peuple. Ils ont une délégation, un mandat impératif. Ils
doivent se tenir au contact de leurs délégants qui peuvent les révoquer.
La volonté générale sera l'addition de toutes ces délégations, la
résultante de l'addition de ces volontés particulières.
Ces deux conceptions sont très opposées, et
pourtant elles tendent aujourd'hui à être largement confondues dans la
pratique dans une sorte de synthèse.
En France aujourd'hui, on a une idée de
souveraineté nationale. Mais il y a l'influence de l'autre théorie et
dans la pratique, il y a une confusion entre les deux. Comment
fonctionne le circuit suffrage -> représentation ?
-
le
suffrage est universel, il est considéré comme un droit ouvert à tous
avec une seule condition : l'âge (qui passe de 21 à 18 ans en 1874).
-
la France est une République (Article 1 de la constitution) : l'égalité de tous les citoyens proclamée et garantie
-
encadrement
des élus par des partis. Ces groupes ont une discipline de vote, et ces
députés essayent de maintenir un lien avec leurs électeurs.
1 + 2 + 3 = appartiennent théorie de la souveraineté populaire.
Mais parallèlement :
-
les représentants ont un mandat délibératif, non révocable. Cf. Article 27 de la Constitution.
-
la représentation est le circuit politique habituel. Ex. : le referendum en matière législative est exceptionnel et limité.
-
la démarche individuelle pour les candidats est prévue (n'importe qui peut se présenter).
1 + 2 + 3 = éléments de la théorie de la souveraineté nationale.
Cette synthèse est traduite dans l'article 3 de
la Constitution de façon ambiguë : « la souveraineté nationale
appartient au peuple ». En réalité, la synthèse s'est faite
historiquement autour de l'idée de la souveraineté parlementaire.
L'assemblée nationale est le lieu où s'exprime la volonté nationale.
Cette assemblée nationale est l'objet réel le plus proche de l'objet
mythique « Nation ».
La force de l'assemblée nationale est
inévitable. On filtre les referendums. Le contrôle des représentants est
interdit. Le plus commode est de passer par le parlement.
Dans le débat de 1962, Paul Reynaud montre que
« le peuple est ici et pas ailleurs » dans la question du referendum
direct sans vote du parlement.
Le débat théorique est moins important dans ses
effets que le débat sur la méthode de représentation. La question de
savoir comment ceux qui vont décider est essentielle.
Guilhaumou Jacques. Nation, individu et société chez Sieyès. In: Genèses, 26, 1997. Représentations nationales et pouvoirs d'Etat. pp. 4-24.
doi : 10.3406/genes.1997.1430
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